Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
![Chambre](https://files.lebrief.ma/uploads/2024/05/30113920/ouahbi-parlement23.jpg)
Temps de lecture : 3 minutes
La Chambre des conseillers a approuvé, avec une majorité écrasante, le projet de loi numéro 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d’une session plénière tenue le mardi. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, en présentant ce projet de loi, adopté par 36 voix pour et six abstentions, a souligné l’importance historique des peines alternatives dans l’évolution de la politique pénale. Il a affirmé que ces peines sont désormais un élément central des politiques pénales modernes, marquant un changement profond dans la philosophie de la punition, mettant l’accent sur la réforme et l’intégration plutôt que sur la simple rétribution.
Ouahbi a mis en lumière le fait que de nombreux systèmes judiciaires modernes privilégient les peines alternatives pour résoudre les problèmes de surpopulation carcérale et les insuffisances des peines de courte durée. Il a noté que ces peines offrent une meilleure opportunité pour la réhabilitation des condamnés, évitant ainsi les interactions négatives avec des délinquants plus dangereux en milieu carcéral.
Un fort soutien
L’introduction des peines alternatives dans le système judiciaire national a été encouragée par diverses instances et a reçu un soutien fort, y compris celui du roi Mohammed VI. Ce projet de loi a été élaboré en tenant compte des normes internationales, avec un équilibre entre les droits des condamnés et des victimes, ainsi que la sécurité publique.
Lire aussi : Réforme pénale : la Chambre des conseillers approuve les peines alternatives
Les dispositions du projet de loi mettent l’accent sur le désistement des victimes et la réconciliation, sous la supervision judiciaire, offrant des mécanismes pour corriger les éventuelles erreurs. Les peines alternatives seront appliquées de manière équitable, indépendamment du statut socio-économique des individus.
Le respect de la dignité des condamnés est également une priorité, avec des dispositions spéciales pour les groupes vulnérables tels que les femmes, les mineurs, les personnes âgées et les personnes handicapées. Le projet de loi vise à établir un cadre juridique complet pour les peines alternatives, avec des mécanismes de suivi et de contrôle.
En favorisant la réhabilitation et l’intégration, ce texte propose une approche novatrice pour traiter la délinquance mineure et contribue à réduire la surpopulation carcérale. Les conseillers ont salué ces avancées, appelant à une accélération dans l’élaboration des textes complémentaires, notamment le projet de code pénal et le Code de procédure pénale.
Temps de lecture : 3 minutes
Sécurité sociale : la Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loiLa Chambre des conseillers a adopté le projet de loi n°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.72.184 du 15 Joumada II 1392 (… |
Crise des étudiants en médecine : Miraoui appelle à la médiation parlementaireSa prise de parole était attendue. Hier, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellati… |
Premier bilan positif pour la Commission mixte de coopération Maroc-MalawiÀ Laâyoune, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et son homologue malawite, Nancy Tembo, ont célébré le succès de la coopéra… |
Le chef du gouvernement préside le premier Conseil national de l’ArtisanatLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé ce mardi 16 juillet la première réunion du Conseil national de l'Artisanat (CNA), instit… |
Maroc-Guinée Bissau : signature de plusieurs accords de coopérationLe ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, et le ministre biss… |
La Chambre des représentants adopte des amendements à son règlement intérieurCe mardi, la Chambre des représentants a adopté, à la majorité, une proposition d'amendement de son règlement intérieur lors d'une séance pl… |
L’ONU approuve une augmentation de 9,1% du budget de la MINURSOL'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé une augmentation du budget de la MINURSO pour l'exercice juillet 2024 à juin 2025, portant… |
Conseil de gouvernement : voici l’ordre du jour de la réunion de ce jeudiUn Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette réunion débutera par un e… |