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Passeports des mineurs : plus besoin de l’accord du père… à l’étranger

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En Bref

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Une nouveauté qui pourrait s’étendre à d’autres consulats marocains… A présent, les mères de familles marocaines ne seront pas forcées d’attendre la présence du père pour faire cette demande.

Les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères, de la Migration et des Marocains résidant à l’Étranger ont récemment instauré un nouveau cadre légal. Celui-ci donne le droit aux mères marocaines établies à l’étranger le droit d’obtenir un passeport pour leur enfant mineur. Et ce sans attendre l’accord préalable du père !

Cette initiative, annoncée par le ministre de l’Intérieur il y a près de deux ans dans un communiqué, est désormais en vigueur. Les mères marocaines résidant à l’étranger peuvent désormais obtenir un passeport pour leurs enfants mineurs sans avoir besoin de l’approbation du père. Cette mesure fait partie d’un cadre juridique élaboré par le département d’Abdelouafi Laftit en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères dans le but de simplifier les procédures administratives.

Passeports mineurs : plus besoin de l'accord du père

Note-Maroc-Lebrief

La nouvelle directive s’applique à tous les services consulaires marocains dans le monde entier. Ceux de Madrid et de New York ont été les premiers à l’annoncer fièrement via les médias sociaux.

La fin d’un calvaire pour les mères

On le sait tous, pour régulariser un séjour dans un pays étranger, ou bénéficier de certaines prestations, le passeport ne doit pas être périmé. Avec cette procédure, la mère de l’enfant pourra renouveler ou faire une demande de passeport sans avoir à attendre.

Les services consulaires peuvent ainsi accorder à une mère divorcée, ayant la garde de l’enfant, le droit de demander et de retirer le passeport en cas d’absence du père. Que ce soit pour des raisons personnelles ou juridiques.

«Après l’expiration d’un délai sans réponse du père concerné, ou s’il n’est pas possible de le contacter par le service consulaire, le passeport peut être délivré sur la base d’une déclaration sur l’honneur fournie par la mère concernant l’interruption des contacts avec le père et l’impossibilité de communiquer avec lui, ou sur décision judiciaire des autorités du pays de résidence si elle préfère passer par cette procédure», avait expliqué le ministère de l’Intérieur.

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