Parlement : clôture de la session printanière 2022/2023, quel bilan ?

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La Chambre des représentants et celle des conseillers ont officiellement clôturé la deuxième session de l’année législative 2022-2023. Les présidents des deux institutions, respectivement Rachid Talbi Alami et Naama Mayara, ont saisi cette occasion pour présenter le bilan des deux Chambres.

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Chambre des représentants : huit projets de loi adoptés pour encadrer la couverture médicale

Lors d’une séance plénière consacrée à la clôture de la session printanière 2022-2023, tenue lundi 24 juillet, Talbi El Alami a souligné que le bilan de cette session législative a été marqué par l’encadrement législatif des réformes, le contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques, en mettant l’accent sur les priorités de l’agenda national.

Sur le plan législatif, la première Chambre a adopté huit projets de loi constitutifs pour encadrer la couverture médicale et la gouvernance du secteur de la santé, renforçant ainsi ses institutions et ressources humaines pour favoriser son développement. Ces mesures visaient également à institutionnaliser la recherche scientifique dans le domaine de la santé et à consolider les fondements de l’État social.

En outre, la Chambre a approuvé plusieurs conventions internationales bilatérales et multilatérales. Cela reflète ainsi la position du Royaume en tant que partenaire international engagé, crédible et ouvert à des partenariats diversifiés, a soutenu le responsable.

La Chambre a également adopté d’autres textes législatifs, tant constitutifs que modificatifs, couvrant divers aspects économiques, sociaux et culturels de la vie. Ces textes, au nombre de 34, nécessitent, selon Talbi El Alami, une application rigoureuse afin de démontrer leur impact et d’évaluer leurs effets sur la société.

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En matière de contrôle de l’action gouvernementale, la Chambre a organisé trois séances au cours desquelles le chef du gouvernement a répondu aux questions des membres. Elles portaient sur des sujets d’actualité tels que la souveraineté alimentaire, l’enseignement supérieur, l’investissement et l’autonomisation des femmes marocaines.

Les séances plénières hebdomadaires des questions orales ont abordé des problématiques liées à l’eau, à l’agriculture marocaine en période de sécheresse, ainsi qu’aux conséquences du dérèglement climatique sur le climat et l’agriculture nationale. Ces échanges entre les pouvoirs législatif et exécutif ont porté sur 340 questions débattues sur 855 programmées, soit 40% du total.

Parallèlement, les questions écrites ont permis d’interroger les membres du gouvernement sur des questions régionales et locales importantes. Au nombre de 2.700, ces questions posées par les membres de la Chambre ont donné lieu à 1.331 réponses du gouvernement, témoignant d’une interaction institutionnelle significative.

En ce qui concerne l’action de contrôle, elle a été assurée par les commissions parlementaires permanentes, qui ont écouté les exposés des membres du gouvernement et des responsables d’établissements publics sur des questions d’actualité. Ces débats ont été initiés suite à 63 demandes d’examen de 51 questions émanant des membres d’équipes et du groupe parlementaire.

Aussi, la Chambre a autorisé deux missions exploratoires durant cette session législative. Cela montre le souci du Parlement d’accompagner les conditions économiques, sociales et culturelles, et de placer les préoccupations des différents groupes et secteurs au cœur du débat institutionnel, a affirmé Talbi El Alami.

Dans le domaine de la diplomatie parlementaire et des relations extérieures, la Chambre des représentants a maintenu sa présence active et influente dans les forums parlementaires multilatéraux internationaux, continentaux et régionaux. Elle a adopté une approche proactive et novatrice pour traiter les crises et les questions touchant les relations internationales. Un exemple notable est la Conférence parlementaire sur le dialogue interconfessionnel, organisée en partenariat avec l’Union interparlementaire et les institutions religieuses, sous le Haut patronage du roi Mohammed VI.

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Chambre des Conseillers : 31 projets de loi entérinés concernant des chantiers socio-économiques

Lors d’une séance plénière dédiée à la clôture de la session d’avril, organisée mardi 25 juillet, Mayara a indiqué que la Chambre haute a adopté, au cours de cette session, sur le plan législatif, 23 projets de loi relatifs aux principaux chantiers socio-économiques d’importance stratégique, ainsi que des projets qui concernent le secteur de la justice et des libertés. Et, de noter que 257 amendements ont été présentés pour améliorer ces textes.

S’agissant de la coopération internationale, huit projets de loi ont été entérinés pour approuver des accords internationaux, ce qui a nécessité sept sessions plénières législatives sur 29.

Concernant l’action de contrôle, la Chambre a lancé un nouveau système électronique de gestion des questions/réponses entre les composantes de la Chambre et le ministère chargé des Relations avec le Parlement. Elle a interpellé 20 secteurs gouvernementaux sur des sujets urgents au cours de treize sessions.

La présidence de la Chambre a reçu des demandes de prise de parole sur des questions prioritaires à la fin des séances des questions orales, dont certaines ont obtenu une réponse favorable de l’exécutif. Deux séances mensuelles ont été consacrées aux réponses du chef du gouvernement sur la politique générale, abordant les sujets de « la politique nationale de tourisme » et « la charte de déconcentration administrative et l’enjeu de la justice spatiale et sociale ».

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Au total, 445 questions orales ont été posées lors de la session d’avril 2023, dont 270 ont reçu des réponses du gouvernement, avec 115 questions urgentes et 155 questions ordinaires. De plus, 649 questions écrites ont été reçues pendant la même période, dont 485 ont reçu une réponse de la part du gouvernement, soit un taux de plus de 74%.

De leur côté, les commissions permanentes ont tenu 27 réunions d’une durée d’environ 60 heures au cours de cette deuxième session, lors desquelles elles ont examiné plusieurs questions importantes.

En ce qui concerne l’évaluation des politiques publiques, la Chambre des conseillers a dédié la session annuelle du mardi 18 juillet à « l’éducation, la formation et les enjeux de la réforme ». Elle a tenu une autre session pour débattre du rapport du groupe thématique temporaire sur « les programmes intégrés pour les personnes en situation de handicap ».

Enfin, les deux chambres du Parlement ont tenu une session conjointe pour la présentation du premier président de la Cour des comptes sur les activités des juridictions financières en 2021, en plus d’une session plénière, tenue le 21 juin à la deuxième chambre, pour débattre de cette présentation, avec la participation de dix départements gouvernementaux.