Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour les personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Ce texte a été approuvé par 99 parlementaires et rejeté par une seule députée.
Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a présenté ce projet de loi en soulignant qu’il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier royal relatif à la généralisation de la protection sociale.
Les objectifs clés du projet de loi
Le projet de loi n°21.24 a pour objectif de garantir la continuité des services de l’AMO pour les personnes qui en bénéficiaient auparavant, mais qui ne remplissent plus les conditions ou n’ont pas présenté de demande pour continuer à en bénéficier. Parmi les dispositions clés, le texte prévoit l’exemption de la période de stage de trois mois stipulée dans la loi n°60.22 pour les personnes bénéficiant du régime AMO au 30 novembre.
Le projet de loi permet aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics de vérifier par divers moyens, notamment électroniques, que les assurés s’acquittent de leurs cotisations dues à la CNSS. Cette mesure vise à assurer que les bénéficiaires de l’AMO Achamil respectent leurs obligations financières, garantissant ainsi la pérennité du système.
Une autre disposition importante du projet de loi concerne la récupération des frais des prestations garanties au titre de l’AMO pour les assurés ayant bénéficié du régime d’assurance maladie obligatoire de base au 30 novembre 2023. Ces frais seront récupérés par l’organisme gestionnaire à partir de la date d’entrée en vigueur de leur inscription, fixée au 1ᵉʳ janvier 2024, jusqu’à la fin du troisième mois suivant la publication au Bulletin Officiel.
Le texte fait aussi référence à un futur texte réglementaire qui déterminera les modalités de vérification de la régularité des inscriptions des personnes dans le système de l’AMO en ce qui concerne le paiement des montants de cotisation prévus.
Temps de lecture : 3 minutes
 |
Abdelatif Hammouchi renforce la coopération sécuritaire avec l’AllemagneEntre le 24 et le 26 juin, le Directeur général de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, a effectué… |
 |
Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion de ce mercrediCe mercredi, sous la présidence du chef de l'exécutif Aziz Akhannouch, un Conseil de gouvernement s'est tenu pour examiner et approuver deux… |
 |
Le PJD demande des explications sur la visite d’un navire israélien à TangerL'arrivée d'un navire israélien de guerre dans le port de Tanger a suscité un vif émoi parmi les partisans de la cause palestinienne. Cette … |
 |
Conseil préfectoral de Casablanca : qui succèdera à Saïd Naciri ?Le wali de la région Casablanca-Settat a annoncé l’ouverture des candidatures à la présidence du Conseil préfectoral de la ville, le poste d… |
 |
Vienne : le Maroc préside la 21e réunion du comité du GNSSNLa 21ᵉ réunion du comité de pilotage du réseau mondial de sûreté et sécurité nucléaires (GNSSN) a débuté mardi à Vienne, sous la présidence … |
 |
Talbi Alami s’entretient avec son homologue bolivienneLe président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, s’est entretenu avec la présidente de la Commission des relations économiq… |
 |
Peines alternatives : la Chambre des représentants adopte le texte en deuxième lectureLa Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives. … |
 |
Gaza : l’aide humanitaire du roi Mohammed VI fortement saluéeLe directeur de la mosquée Al Aqsa, Omar Al-Kiswani, a exprimé sa profonde gratitude au roi Mohammed VI, président du Comité Al Qods, pour l… |