Ouahbi fait le point et répond aux interrogations des députés

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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est intervenu, lundi 26 décembre, à la Chambre des représentants. Il a été interpellé sur « un plan pour remédier aux dysfonctionnements dans l’expérience du Code de la famille », « le phénomène de diffamation électronique au Maroc », ainsi que sur  »le déficit en tribunaux administratifs ». En réponse à ces questions, le ministre a mis en exergue une batterie de mesures adoptées par la tutelle.

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Des dysfonctionnements dans la mise en œuvre du Code de la famille

Le ministre a affirmé que l’expérience de mise en œuvre du Code de la famille a été marquée par des dysfonctionnements sur les plans structurels et juridiques. Il a aussi indiqué qu’il existe un débat interne entre les institutions de l’État sur le sujet.

Concernant les infrastructures, le chef du département a précisé que le Royaume ne dispose que de 67% de tribunaux indépendants, soit 52 sections de la justice de la famille. Il a ainsi appelé à «revoir les procédures de divorce et de mariage».

En outre, le ministre a mis en exergue les difficultés liées à l’accès des femmes aux tribunaux de famille. De plus, il a souligné que dans le cadre des facilités offertes par le ministère, neuf assistantes sociales parlant « Tarifit » et 22 assistantes sociales parlant « Tachlhit » ont été désignées. 26 assistantes sociales s’exprimant en « Tamazight » et deux en « Hassaniya » ont été également désignées.

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La diffamation en ligne sera traitée de manière stricte

Abdellatif Ouahbi a assuré lundi que le phénomène de diffamation sur les sites web et les nouveaux médias sera traité de manière «stricte». «La dignité des gens et leur vie intime sont sacrées et intouchables», a-t-il souligné.

En outre, le responsable a indiqué que la Cour de cassation a rendu un arrêt, la semaine précédente, qu’il considère comme «un important pas en avant». Il a ensuite expliqué que ce qui est publié sur les réseaux sociaux ne relève pas des prérogatives du Code de la presse et de l’édition, mais du Code pénal.

Le ministre a aussi estimé que cette jurisprudence «poussera le ministère public vers l’application de la loi pénale sur les réseaux sociaux».

Et de noter que le projet de loi pénale, qui sera présenté prochainement à l’institution législative, comporte des dispositions qui «renforcent la répression contre les atteintes aux libertés individuelles».

Par ailleurs, le ministre a rappelé que le Maroc a signé l’année dernière la Convention de Budapest sur la lutte contre la cybercriminalité, faisant observer qu’il s’agit d’une convention contraignante.

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Juridictions spécialisées dans toutes les régions du Royaume

Sur un autre registre, Abdellatif Ouahbi a mis l’accent sur l’importance de disposer de juridictions spécialisées dans toutes les régions du Royaume. Aussi, il a fait état de discussions en cours avec les instances judiciaires portant sur la révision de la carte judiciaire.

À ce propos, il a affirmé que chaque région doit abriter un tribunal administratif, une cour d’appel administrative et un tribunal de commerce. Il a ajouté que son département, conscient de l’importance des juridictions spécialisées, a mis sur pied deux tribunaux administratifs mobiles à Laâyoune et à Dakhla et s’apprête dès 2023 à faire de même à Tanger.

À une autre question sur  »la généralisation des opérations de construction des tribunaux », le ministre a fait savoir que sa tutelle planche sur deux grands projets. Le premier concerne la reconstruction de plusieurs tribunaux, tandis que le deuxième porte sur la construction de tribunaux de famille dans un but de proximité.

À cet égard, il a indiqué la mobilisation de 100 millions de DH sur une période de trois ans ainsi que de 450 fonctionnaires. Le but est de moderniser les tribunaux de famille et les rendre plus proches des justiciables. S’y ajoutent la création de plusieurs centres des juges résidents, entre autres à Imlchil, Tafraout et Bab Berred, ainsi que l’inauguration de 17 bâtiments.

Aussi, le chef du département a évoqué la prochaine inauguration d’un tribunal à Khénifra après ceux de Fès et Meknès, ainsi que plusieurs autres tribunaux après l’achèvement des travaux de leur construction.