Organisation judiciaire : la Chambre des représentants approuve un projet de loi

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La Chambre des représentants a approuvé, à l’unanimité et en deuxième lecture, ce lundi 23 mai 2022, le projet de loi N° 38.15 relatif à l’organisation judiciaire. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que le texte entre dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de son département, concernant la réforme du système judiciaire. Cette démarche se base sur des référentiels nationaux et internationaux, et en premier lieu la haute sollicitude royale.

Afin de mettre au point un projet intégré encadrant le fonctionnement des tribunaux du Royaume, la refonte de l’organisation judiciaire s’est faite selon une approche participative ayant impliqué tous les acteurs clés du système judiciaire. Ce projet régule les rapports entre les différents intervenants du secteur. Il s’agit notamment du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du ministère de la Justice, de la présidence du ministère public, des responsables judiciaires, des magistrats et du corps du secrétariat-greffe, a précisé le ministre.

En outre, ce texte mettra à la disposition des intervenants les mécanismes juridiques permettant d’améliorer l’efficience judiciaire et de répondre aux attentes des acteurs du secteur et d’assurer une plus grande proximité avec les justiciables. L’objectif est de consolider la confiance en une justice efficace et équitable.