Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La Chambre des représentants a approuvé, à l’unanimité et en deuxième lecture, ce lundi 23 mai 2022, le projet de loi N° 38.15 relatif à l’organisation judiciaire. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que le texte entre dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de son département, concernant la réforme du système judiciaire. Cette démarche se base sur des référentiels nationaux et internationaux, et en premier lieu la haute sollicitude royale.
Afin de mettre au point un projet intégré encadrant le fonctionnement des tribunaux du Royaume, la refonte de l’organisation judiciaire s’est faite selon une approche participative ayant impliqué tous les acteurs clés du système judiciaire. Ce projet régule les rapports entre les différents intervenants du secteur. Il s’agit notamment du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du ministère de la Justice, de la présidence du ministère public, des responsables judiciaires, des magistrats et du corps du secrétariat-greffe, a précisé le ministre.
En outre, ce texte mettra à la disposition des intervenants les mécanismes juridiques permettant d’améliorer l’efficience judiciaire et de répondre aux attentes des acteurs du secteur et d’assurer une plus grande proximité avec les justiciables. L’objectif est de consolider la confiance en une justice efficace et équitable.
Temps de lecture : 2 minutes
Vague de chaleur : jusqu’à 48°C attendus ces prochains joursLa Direction générale de la météorologie (DGM) a fait savoir qu'une vague de chaleur de niveaux de vigilance "rouge" et "orange" est attendu… |
Santé : les professionnels repartent pour une nouvelle semaine de grèveC’est le début d’une nouvelle semaine de grève. La Coordination des syndicats du secteur de la santé a annoncé une grève nationale de cinq j… |
Tanger : six arrestations pour conduite dangereuse captée sur vidéoLa préfecture de police de Tanger a réagi avec une grande diligence à une vidéo publiée sur les réseaux sociaux montrant des individus condu… |
Baccalauréat 2024 : un taux de réussite de 79,4% après les rattrapagesAprès la fin de la session de rattrapage des examens du baccalauréat, le ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports a … |
Lydec réagit au déversement d’eaux parasites à la plage d’Oued MerzegLydec a annoncé la découverte d’un déversement d’eaux parasites au niveau de l’exutoire des eaux pluviales de la plage d’Oued Merzeg dans la… |
Vague de chaleur (42-46°C) attendue dans le Royaume de dimanche à mercredi,La direction générale de la météorologie (DGM), a annoncé qu'une vague de chaleur de niveau de vigilance « orange » est prévue, de dimanche … |
Justice : un ancien bâtonnier écope de cinq ans de prison fermeL’ancien bâtonnier de Rabat, Mohamed Ziane, a été reconnu coupable par la Cour d'appel de Rabat de « dilapidation de deniers publics » dans … |
HCP : Ahmed Lahlimi Alami présente les innovations du recensementLe Maroc se prépare activement pour le septième recensement général de la population et de l'habitat prévu du 1er au 30 septembre 2024. Pour… |