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ONU : un engagement renouvelé du Maroc contre la violence de genre

Chaima Aberni
Publié le 27/11/2023 à 13:29

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Image d'illustration © ONU FEMMES

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Lancée en 2008, la campagne « 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre » initiée par l’ONU se focalise cette année sur l’investissement dans la prévention de la violence contre les femmes et les filles. Face à un contexte mondial alarmant où une femme sur trois est victime de violence, le Maroc s’engage aussi à lutter contre ce fléau. Cette prise de conscience mondiale et nationale souligne l’importance de protéger les droits et la sécurité de la gent féminine.

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Dans le cadre de l’initiative lancée en 2008, l’Organisation des Nations unies (ONU) mène la campagne «16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre contre les femmes et les filles», du 25 novembre au 10 décembre 2023. Cette année, elle est placée sous le slogan «TOUS UNiS ! Investir pour prévenir la violence à l’égard des femmes et des filles» !

À l’échelle mondiale, ONU Femmes estime que 736 millions de femmes, soit une sur trois, ont été victimes de violence physique et/ou sexuelle de la part d’un partenaire intime ou d’une autre personne au moins une fois dans leur vie.

António Guterres, secrétaire général des Nations Unies, a exprimé en octobre dernier devant le Conseil de sécurité son mécontentement quant à la situation des femmes dans le monde. Il a appelé à «renforcer les investissements dans la prévention et soutenir les organisations de défense des droits des femmes». Et de souligner l’urgence de «soutenir les militants et mettre en lumière le rôle essentiel des femmes à toutes les étapes de la prise de décision».

Au Maroc, le gouvernement s’est engagé dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes depuis les années 1990. Le pays, y compris les acteurs de la société civile, multiplie les efforts pour combattre ce phénomène sous toutes ses formes.

La violence contre les femmes en chiffres

Malgré des avancées significatives, la lutte contre la violence économique et sociale à l’encontre des femmes reste un défi majeur au Maroc, révèle un rapport de la Fédération de la ligue des droits des femmes. Entre juin 2020 et juin 2023, 20.353 cas de violence psychologique ont été enregistrés. Cela a mis en lumière la persistance de ce fléau dans le pays.

Ce rapport détaille divers types de violences : 10.940 cas (24,8%) de violence économique et sociale, 6.572 cas (15,1%) de violence physique, 3.518 cas (8,4%) de violence sexuelle, et 2.324 cas (5,5%) de violence juridique. Cette dernière, souvent manifestée par le refus de verser une pension alimentaire, représente environ 60% des cas dans les centres d’écoute.

La violence basée sur la technologie a également été signalée, incluant des abus verbaux, des menaces, du harcèlement sexuel, des fraudes, et des partages non consentis de photos et de messages. En matière de statut matrimonial des victimes, 63% étaient mariées, suivies par des femmes divorcées, célibataires, et mères célibataires.

Un rapport du Haut-Commissariat au Plan (HCP) de 2019 indique que 56,5% des femmes ont subi une forme de violence, majoritairement domestique (52,1%), et au travail (15,4%).

Quant à un sondage d’Afrobarometer, il souligne que la lutte contre la violence basée sur le genre est la deuxième priorité pour les Marocains, après celle de l’inégalité des sexes en matière d’emploi et de salaires.

Selon cette enquête, bien que 70% des citoyens estiment que la violence domestique n’est pas courante, 31% pensent le contraire. Il est intéressant de noter, 76% des personnes interrogées jugent cette violence injustifiable. Une opinion plus répandue chez les femmes. Cependant, 21% admettent qu’elle peut être justifiée dans certaines situations.

Les résidents urbains et ceux ayant une éducation supérieure sont plus susceptibles de rejeter la violence contre les épouses. Plus de la moitié des citoyens croient que les femmes qui dénoncent la violence domestique seront critiquées par la société, bien que 83% pensent que les autorités prennent au sérieux ces plaintes.

Environ 52% des sondés considèrent la violence domestique comme une affaire privée, tandis que 48% la voient comme une affaire criminelle. Ces données suggèrent une division de perceptions entre les sexes sur la manière de traiter la violence domestique.

Les enquêtes montrent que 57% des femmes ont été victimes de violence, et le Conseil national des droits de l’Homme souligne le rôle des médias dans la normalisation de cette violence.

Ce tableau global révèle une réalité complexe, où des progrès notables coexistent avec des défis persistants dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Il est impératif de continuer à sensibiliser, éduquer et appliquer des lois strictes pour éradiquer ces formes de violence et favoriser une société plus équitable et sécurisée pour toutes les femmes.

Mobilisation nationale pour la protection des femmes

Le Maroc a mis en œuvre un ensemble de mesures institutionnelles et juridiques visant à lutter contre la violence de genre, incluant la stratégie nationale contre la violence faite aux femmes et des révisions dans le Code pénal, le Code du travail et le Code de la famille. Toutefois, certains activistes jugent que ces initiatives ne répondent pas entièrement aux standards internationaux, laissant les femmes vulnérables à diverses formes de violence, y compris physique, sexuelle, ainsi que le viol conjugal.

Dans cette perspective, l’adoption de la loi n° 103-13 le 12 septembre 2018 marque un jalon crucial pour l’amélioration de la condition des femmes à divers niveaux, offrant un outil efficace pour engager les institutions gouvernementales et la société civile dans un effort collectif pour valoriser le rôle et la position des femmes dans la société.

Établi en 2014, l’Observatoire national de la violence contre les femmes regroupe des partenaires institutionnels, associatifs, chercheurs et experts, avec pour mission de surveiller et d’analyser les diverses formes de violence envers les femmes.

Dans le cadre du programme «Bridge», le ministère de la Solidarité, de l’Intégration sociale et de la Famille a initié une pépinière sociale dans les centres d’accueil pour victimes de violence, visant à soutenir l’intégration sociale et économique des femmes affectées.

L’engagement royal dans cette cause est évident, comme le démontre l’initiative de réforme sur les questions féminines annoncée par le roi Mohammed VI dans son discours du Trône de 2022, et la récente directive pour la révision du Code de la famille.

La Chambre des représentants, lors de la session législative actuelle, se consacre à l’évaluation de diverses lois et politiques publiques, y compris l’examen de la loi 103.13 sur la violence faite aux femmes.

Selon Fatima Chetto, avocate et ex-présidente du réseau «INGAD contre la violence», bien que la législation serve de cadre et de guide, elle n’est pas suffisante pour une lutte efficace contre cette problématique. Elle plaide pour une approche holistique incluant les dimensions sociales, culturelles et économiques du pays, fondée sur le genre.

Chetto souligne que le Maroc a adhéré à plusieurs conventions internationales sur les droits des femmes, y compris l’abrogation des réserves sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, notant l’impact économique de la violence envers les femmes sur le développement du pays.

Elle conclut en affirmant que sans une protection et une amélioration des conditions de vie des femmes et des filles, le Royaume ne pourra pas atteindre ses objectifs de développement dans tous les secteurs.

Les lacunes législatives entravent la protection des femmes

Cette année, le focus est mis sur les efforts nationaux en matière de prévention de la violence, incluant les politiques, les ressources et la coordination, comme le souligne Aatifa Timjerdine, vice-présidente de l’Association démocratique des femmes marocaines (ADFM).

Timjerdine a valorisé la loi N° 103-13 de 2018, considérée comme une progression significative, en étant le premier cadre juridique spécifiquement conçu pour lutter contre la violence envers les femmes. Cependant, elle relève plusieurs lacunes dans cette loi, insistant sur le fait qu’une législation efficace devrait non seulement punir, mais aussi prévenir activement de tels actes.

Critiquant le manque de responsabilité de l’État dans le soutien aux victimes de violence, l’ADFM met également en exergue l’absence d’un «fardeau de la preuve» équilibré dans la législation actuelle.

De plus, Timjerdine attire l’attention sur le fait que la loi N° 103.13 ne correspond pas à la définition internationale de la violence contre les femmes selon les Nations Unies. Cette dernière inclut toute forme de violence de genre susceptible de provoquer des dommages physiques, sexuels ou psychologiques.

Elle soulève aussi l’urgence de réformer le Code de la Famille, en mettant l’accent sur la lutte contre la violence. Elle critique certaines dispositions du Code, notamment celles qui contribuent à la violence économique et sociale envers les femmes, comme la tutelle légale, la garde des enfants selon le statut matrimonial de la mère, et la répartition des biens, où les femmes sont obligées de prouver leur contribution, malgré leur participation évidente dans les sphères domestique et productive.

Timjerdine insiste sur le fait que ces éléments du Code de la Famille, en ne reconnaissant pas adéquatement la contribution des femmes, perpétuent la violence économique et sociale. Ceci révèle un déséquilibre systémique, désavantageant souvent les femmes, même lorsque leur apport est indéniable.

Elle appelle donc à une révision plus complète du Code de la Famille pour y intégrer efficacement la lutte contre la violence. Selon elle, cela devrait inclure la suppression des dispositions légales qui, même indirectement, favorisent la violence économique et sociale contre les femmes. Une telle réforme, soutient-elle, est essentielle pour garantir l’égalité et la justice pour les femmes.

Pour conclure, Timjerdine met en lumière l’importance cruciale d’une législation globale et équilibrée qui va au-delà de la simple punition et qui inclut des mesures préventives et de soutien. Elle souligne la nécessité d’harmoniser les lois nationales avec les standards internationaux et appelle à une prise de conscience et à une mobilisation collective pour lutter efficacement contre la violence de genre, dans le but d’assurer un avenir où les droits et le bien-être des femmes au Maroc sont entièrement respectés et protégés.