Ombres et lumières : la lutte continue contre la corruption

Le Maroc continue de lutter contre la corruption, qui reste un problème majeur dans le pays. D’après les analyses de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), il n’y a pas eu d’avancées notables dans cette lutte depuis 25 ans, et même une tendance au déclin dans les classements internationaux depuis 2018. 

Le rapport de l’INPPLC

De plus, l’INPPLC a récemment signé des accords de partenariat avec l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) et le Groupe Banque mondiale, visant à renforcer la prévention de la corruption. Ces accords soulignent les efforts continus pour combattre ce fléau. 

Les rapports nationaux et internationaux indiquent une persistance de la corruption, surtout auprès des populations les plus vulnérables. En effet, selon le Baromètre arabe publié en octobre 2022, la corruption est particulièrement ressentie par les personnes en situation de pauvreté ou de marginalisation. 

Malgré les efforts déployés, le Maroc a régressé dans l’indice de perception de la corruption (IPC), se classant 94ᵉ sur 180 pays en 2022. Cela représente une baisse de 21 places par rapport aux quatre dernières années. L’INPPLC note que cette tendance négative a commencé en 2018, avec des scores décroissants chaque année jusqu’en 2021. 

Le rapport de l’INPPLC, présenté par son président Mohamed Bachir Rachdi, met également en évidence les performances insuffisantes du Maroc dans divers sous-indices relatifs à la liberté, à la liberté économique et à l’État de droit. Ces sous-indices comprennent les droits politiques et civils, l’efficacité judiciaire, l’intégrité gouvernementale, la justice pénale, l’absence de corruption, les droits fondamentaux et la transparence gouvernementale. 

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Dynamiques de la corruption et impacts sur le développement

Bien que la corruption soit un problème universel, elle prospère particulièrement dans les pays où la pauvreté est élevée, les institutions faibles et le niveau d’éducation bas. La corruption devient alors une norme acceptée dans ces sociétés. 

En outre, pour combattre efficacement la corruption, il est essentiel de garantir solidement les libertés civiles et d’assurer une gouvernance basée sur l’équilibre des droits et des devoirs. La lutte contre ce fléau doit être menée sur le plan mondial, car il constitue un obstacle à la sécurité, au développement, au progrès et à la paix. 

Au Maroc, la corruption est perçue comme un obstacle au développement et à la croissance du pays. Selon les données et les études montrant l’impact négatif de la corruption sur l’économie marocaine. L’indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International, indique que le Maroc est classé 90ᵉ sur 180 pays en 2021, avec un score de 39 sur 100, indiquant une perception assez médiocre de la corruption. Des études indiquent que la corruption a des répercussions négatives sur l’économie du pays. L’Institut royal des Études stratégiques (IRES) a révélé en 2021 que la corruption coûte au Maroc entre 2 et 4% de sa croissance annuelle, ce qui freine considérablement son développement économique. 

De plus, la Banque mondiale souligne que la corruption affecte négativement l’investissement étranger direct (IED). Les investisseurs hésitent à s’engager dans un pays où la corruption est répandue, augmentant ainsi les coûts et les risques associés à leurs investissements. Ceci limite la capacité du Royaume à attirer des investissements étrangers, essentiels pour stimuler la croissance économique. 

Impact multisectoriel de la corruption

La corruption au Maroc, au-delà de ses répercussions économiques, aggrave les inégalités sociales. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) souligne que la corruption détourne les ressources des services sociaux vitaux, augmentant la pauvreté et les disparités. Une étude du Haut-Commissariat au Plan en 2021 a mis en évidence l’impact de la corruption dans le secteur de la santé, nuisant à l’accès aux soins pour les groupes défavorisés. 

De même, la corruption dans le secteur éducatif limite l’accès à une éducation de qualité, affectant les perspectives des jeunes, d’après le rapport sur le développement humain du PNUD de 2020. 

La corruption touche aussi divers secteurs de la société : 

• Administration et services publics : pratiques, comme le favoritisme et la corruption passive, y sont fréquentes. 
• Secteur des affaires : corruptions dans les industries extractives, le BTP, les marchés publics. 
• Secteur de la santé : pots-de-vin courants dans les hôpitaux publics et cliniques privées. 
• Secteur de l’éducation : corruption dans les admissions scolaires et les examens. 
• Secteur de la sécurité : corruption dans les activités de contrebande et de trafic de drogue. 
• Partis politiques : associations avec le financement de campagnes et la distribution de postes. 
• Institutions gouvernementales : népotisme et corruption passive dans les services publics. 
• Médias : censure et manipulation de l’information. 
• Entreprises : fraude et paiements informels dans les industries extractives, le BTP. 

La corruption peut être difficile à quantifier et ces secteurs ne sont qu’une illustration. La corruption politique et l’utilisation de moyens illicites pour accéder au pouvoir méritent une réflexion approfondie, étant donné les révélations récentes dans les médias et sur les réseaux sociaux. 

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La corruption politique 

Alors que le Maroc continue de se débattre avec le fléau de la corruption, des cas récents de parlementaires impliqués dans des scandales financiers mettent en lumière la gravité de la situation. Saïd Zaidi, Abdelkader Boussairi et Saleh Oughbal, trois députés représentant respectivement le PPS, l’UFSP et le parti de l’Istiqlal, ont été condamnés pour corruption, illustrant ainsi les défis persistants auxquels le pays est confronté. Leurs cas, parmi d’autres, soulignent l’urgence d’une action plus rigoureuse et d’une réforme profonde pour restaurer l’intégrité au sein des institutions publiques. La lutte contre la corruption au Maroc est désormais un impératif non seulement pour le développement économique, mais aussi pour la restauration de la confiance du public dans le système politique.

Saïd Zaidi et Abdelkader Boussairi

Saïd Zaidi, député du PPS pour Benslimane et ancien président de la commune de Cherrat, a été destitué de ses fonctions par la Cour constitutionnelle suite à une affaire de corruption. Arrêté en flagrant délit, Zaidi avait été condamné par la Cour d’appel de Casablanca à un an de prison ferme et à des amendes totalisant 1,3 million de DH. Un autre élu de l’UFSP, Abdelkader Boussairi, a subi le même sort, étant accusé de divers délits financiers et actuellement en détention provisoire. La Cour d’appel de Fès a reporté son affaire au 23 janvier 2024. Ainsi, des élections partielles sont prévues pour remplacer les sièges vacants. 

La Cour constitutionnelle, s’appuyant sur des articles spécifiques de la loi organique relative à la Chambre des représentants, a confirmé la destitution de ces élus. La décision fait suite à des jugements confirmant leurs violations des lois et réglementations, nuisant à l’éthique du service public. En outre, l’absence d’appel contre ces jugements a été constatée, ouvrant la voie à leur destitution officielle. 

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Saleh Oughbal

Le tribunal de Sidi Slimane a, quant à lui, récemment prononcé une condamnation par contumace à l’encontre de Saleh Oughbal, député du parti de l’Istiqlal. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme et à payer une amende de 250.000 DH pour des accusations d’émission de chèques sans provision et d’escroquerie. Saleh Oughbal, qui avait représenté le parlement dans des initiatives internationales contre la corruption, rejoint une liste croissante de parlementaires impliqués dans des affaires de corruption. 

Il est accusé d’avoir émis des chèques sans provision dans le cadre d’une transaction pour une ferme agricole, une accusation qu’il nie. Après le verdict, il s’est présenté à la justice pour déposer un recours. En parallèle, un complice du député a également été condamné à un an de prison et à la même amende pour son rôle dans l’affaire. Les montants élevés des amendes suggèrent que les chèques impliqués représentaient des sommes importantes. 

Ces défis offrent aussi une opportunité unique de refondation, en insistant sur l’importance de la responsabilité et de l’intégrité au sein du système politique. La bataille contre la corruption est loin d’être gagnée, mais chaque pas vers la justice et la transparence est un pas vers un Maroc meilleur et plus juste.