Signature d'une convention de coopération entre le CNONM et l’association des barreaux d'Israël © MAP
Le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc (CNON) et l’association des barreaux d’Israël ont signé, mercredi 9 novembre à Casablanca, une convention de coopération dans le domaine juridique.
Paraphée par le président du CNONM, Hicham Sabiry, et le président de l’association des barreaux d’Israël, Avi Himi, cette convention vise à créer un cadre de coopération et de partenariat pour favoriser un climat propice aux investissements.
La convention «couvre tous les aspects des systèmes juridiques qui incombent au notaire, notamment l’investissement, les données juridiques, les textes réglementant l’investissement, la mise à disposition de données précises, etc», a indiqué Sabiry.
Et d’ajouter : «Si l’avocat en Israël se charge et du plaidoyer devant les juridictions et de l’élaboration et l’enregistrement des accords, au Maroc ces deux fonctions sont partagées entre l’avocat et le notaire».
Ainsi, la convention signée entre les deux institutions vise à clarifier cette différence. Le but est d’encourager l’investissement et de donner des garanties légales aux détenteurs des capitaux.
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