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Notre confrère, Mohamed Belkacem, directeur de publication du journal électronique Madar21, a récemment soutenu sa thèse de doctorat en sciences politiques à l’Université Mohammed V de Rabat. Sous la direction du Dr Abderrahim Manar Slimi, le chercheur s’est penché pour son travail sur le thème : «Le Parlement marocain après la Constitution de 2011 : une étude du contexte politique, des pouvoirs et des profils».
Dans un contexte où le Parlement marocain semble avoir du mal à s’affranchir de son statut d’institution pré-2011 et à échapper aux chaînes du pouvoir exécutif, une analyse critique de son fonctionnement s’est imposée au chercheur. Malgré l’enthousiasme qui a entouré l’adoption de la Constitution en 2011, qui a conféré au Parlement des pouvoirs considérables et l’a érigé en une autorité autonome, la réalité a révélé que celui-ci peinait à rivaliser avec l’emprise du gouvernement, incapable de s’imposer comme une puissance parallèle à l’exécutif.
Cette persistance dans la conceptualisation de l’action parlementaire a maintenu le Parlement dans un rôle subordonné, entravant la création d’institutions visant à équilibrer les pouvoirs. En ce qui concerne les profils des députés, la prédominance de la figure des élus locaux aux multiples fonctions représentatives a dilué l’engagement législatif, de contrôle, et d’évaluation des politiques publiques et diplomatiques, affaiblissant davantage leur impact en raison de la diversité de leurs formations académiques et de leurs origines politiques.
La domination de la majorité parlementaire a réduit le rôle du législateur, le transformant souvent en simple suiveur cherchant principalement à obtenir des postes politiques plutôt qu’à être un acteur productif. En dépit des réformes constitutionnelles au Maroc, le Parlement demeure empreint de stéréotypes, avec des débats souvent marginaux et épuisants, suscitant un consensus quasi général sur le déclin de la qualité du travail parlementaire depuis le premier parlement jusqu’à la dixième législature.
En ce qui concerne la conclusion, elle est étroitement liée à l’état d’urgence sanitaire imposé par le virus de la Covid-19, qui a consommé près de la moitié de la législature. La tenue des sessions du Parlement en période d’urgence sanitaire était incontournable, étant donné qu’il était impossible de violer la Constitution en annulant la session de printemps, qui coïncidait avec la propagation généralisée du virus.
Dans ce contexte, la formule adoptée par la Chambre des représentants concernant la présence des députés est justifiée, car elle a d’abord veillé à la protection individuelle contre le virus, une justification des autorités publiques au Maroc pour décréter l’état d’urgence sanitaire, tout en garantissant la continuité du rôle parlementaire.
Cependant, en contrepartie, le Parlement n’a pas réussi à s’affranchir de sa dépendance vis-à-vis du gouvernement en ce qui concerne l’ordre du jour ou les discussions qui ont eu lieu, transformant ainsi les députés en des compléments de l’exécutif plutôt qu’en une autorité indépendante.
De plus, le débat politique qui anime généralement l’institution parlementaire dans la dernière année précédant les élections a été notablement atténué, les discussions politiques se concentrant davantage sur la recherche de solutions aux problèmes rencontrés par les citoyens plutôt que sur les conflits entre les composantes de la majorité et de l’opposition.
Par conséquent, de telles situations exceptionnelles nécessitent une adaptation du règlement intérieur de la Chambre des représentants pour garantir l’introduction de procédures exceptionnelles en cas d’urgence, en particulier en matière de santé, ou pour conférer au bureau de la Chambre des représentants des pouvoirs élargis pour gérer la pandémie.
Après présentation et délibération, le jury, composé de plusieurs éminents universitaires, avec à sa tête Ahmed Boujdad en tant que président, et comprenant Ahmed El Bouz, Omar Charqaoui, Saïd Khomri, et Houceine Aabouchi en tant que membres, a décerné le doctorat à Mohamed Belkacem avec mention très honorable et une recommandation pour la publication.
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