Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) © DR
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a accueilli trois nouveaux membres à l’occasion de son 33e Conseil, a indiqué un communiqué. Selon le texte, ces derniers ont été nommés par décret du chef de gouvernement.
Choisis pour leur expertise dans des domaines liés au secteur des assurances et de la prévoyance sociale, les membres nouvellement nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi n°64-12 portant création de l’ACAPS sont : Saloua Karkri, Mohamed Agoumi et Lahbib El Idrissi Lalami.
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La même source souligne qu’outre ces trois nouveaux membres indépendants, le Conseil se compose de son président, Abderrahim Chaffai, de la présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), Nezha Hayat, de la directrice du trésor et des finances extérieures relevant du ministère de l’Économie et des Finances, Fouzia Zaaboul, ainsi que de Imane El Malki, conseillère à la Cour de cassation.
Pour rappel, le Conseil de l’ACAPS définit la politique générale de l’Autorité et examine ses orientations stratégiques, organisationnelles et financières. Il se prononce également sur l’octroi d’agréments aux entreprises d’assurances et de réassurance, ainsi que sur l’approbation des statuts des organismes de Prévoyance Sociale. De plus, le Conseil statue sur les sanctions à appliquer en cas de non-respect des obligations réglementaires par les organismes soumis à son contrôle.
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