La cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi matin sa décision dans l’affaire des « écoutes », aussi appelée « Bismuth », sur le sort de Nicolas Sarkozy, de son avocat historique et d’un ancien haut magistrat. Elle a condamné l’ancien chef de l’État à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme. Cette peine sera aménagée sous bracelet électronique à domicile.
L’ancien chef d’État avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.
Ses avocats ont aussitôt annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation. La cour d’appel de Paris n’ayant pas assorti sa décision d’une demande d’exécution provisoire de la peine, l’exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l’examen de ce pourvoi.
Les deux coprévenus de l’ex-président, son avocat historique Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine. Le pénaliste Thierry Herzog est par ailleurs interdit d’exercer sa profession pendant trois ans.
L’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 est indirectement à l’origine de l’affaire dite « Bismuth ». Fin 2013, les juges d’instruction chargés de l’enquête sur les soupçons de corruption libyenne décident en effet de «brancher» les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l’existence d’une troisième ligne, officieuse.
Achetée le 11 janvier 2014 sous l’identité de « Paul Bismuth », elle est dédiée aux échanges entre l’ex-président et son avocat et ami de longue date, Thierry Herzog.
Pour le ministère public, se dessinent dans ces écoutes un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, accusé d’avoir oeuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, en échange d’un «coup de pouce» pour un poste honorifique à Monaco.
La présidente de la cour d’appel a notamment justifié la décision rendue par le statut des trois prévenus, tous trois professionnels du droit. «Messieurs Herzog et Sarkozy sont avocats, monsieur Azibert est un spécialiste de la procédure pénale. Aucun des trois ne peut prétendre d’une méconnaissance des infractions commises», a déclaré Sophie Clément.
"Messieurs Herzog et Sarkozy sont avocats, monsieur Azibert est un spécialiste de la procédure pénale. Aucun des trois ne peut prétendre d'une méconnaissance des infractions commises", poursuit encore la présidente dans la lecture de la décision.
— Charlotte Piret (@ChPiret) May 17, 2023
2025 : l’année européenne de l’éducation à la citoyenneté numérique
Monde - En 2025, les États membres du Conseil de l'Europe mettent l’éducation à la citoyenneté numérique au cœur de ses priorités.
Rédaction LeBrief - 6 janvier 2025États-Unis : des icônes décorées de la «médaille présidentielle de la liberté»
Monde - Joe Biden a rendu hommage à plusieurs figures emblématiques en leur attribuant la Médaille présidentielle de la liberté.
Ilyasse Rhamir - 6 janvier 2025Gaza : au moins 26 morts dénombrés dans plusieurs attaques israéliennes
Monde - Moins de 24 heures après l’annonce de la reprise des négociations pour une trêve entre le Hamas et Israël, la ville de Gaza a été frappée par plusieurs attaques du Tsahal.
Mbaye Gueye - 4 janvier 2025Syrie : vers une transition politique sous surveillance internationale
Monde - Les ministres des Affaires étrangères de la France et de l’Allemagne ont appelé à une transition pacifique et inclusive en Syrie.
Mbaye Gueye - 3 janvier 2025Etats-Unis : Donald Trump passe le test du Congrès avec l’élection de Mike Johnson
Monde - Le candidat républicain Mike Johnson a été réélu vendredi à la présidence de la Chambre des représentants américaine.
Mbaye Gueye - 3 janvier 2025Gaza : le Hamas annonce une reprise de pourparlers à Doha
Monde - Le Hamas a annoncé, ce vendredi, que des pourparlers en vue d’obtenir une trêve entre lui et Israël allaient reprendre au Qatar.
Mbaye Gueye - 3 janvier 2025Royaume-Uni : les hospitalisations pour grippe atteignent des niveaux record
Monde - Les responsables du système public de santé britannique (NHS) s’inquiètent de la montée du nombre de personnes hospitalisées pour gripper.
Mbaye Gueye - 3 janvier 2025Belgique : 141 séismes naturels enregistrés en 2024
Monde - L’Observatoire royal de Belgique (ORB) a indiqué 141 séismes naturels ont été enregistrés en 2024 dans le Royaume et les zones voisines.
Mbaye Gueye - 3 janvier 2025Le Mexique met en garde contre les tarifs douaniers américains
Monde - Selon Ebrard, ces tarifs douaniers risquent de coûter 400.000 emplois aux États-Unis et de freiner la croissance économique
Farah Nadifi - 28 novembre 2024Greta Thunberg : « Notre avenir a été vendu »
Khansaa Bahra - 25 avril 2019Enlèvement du journaliste Olivier Dubois : le gros caillou dans la chaussure de l’armée française
Bruno Donnet revient sur l'enquête journalistique pointant les responsabilités de l’armée française dans l’enlèvement du journaliste Olivier Dubois.
Atika Ratim - 19 mai 2023Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison
Monde - La Cour de cassation française a confirmé, le 18 décembre 2024, la condamnation de Sarkozy à trois ans de prison, dont un an ferme.
Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024Donald Trump nomme David Perdue ambassadeur en Chine
Monde - Donald Trump a désigné l’ancien sénateur républicain David Perdue comme ambassadeur des États-Unis en Chine.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Trump taxe pour sécuriser les frontières
Monde - Donald Trump, a menacé d’instaurer une taxe douanière de 25 % sur l’ensemble des marchandises en provenance du Mexique et du Canada.
Ilyasse Rhamir - 26 novembre 2024Sécurité arabe : unir les forces contre le cybercrime et la drogue
Monde - Les responsables de la sécurité arabe se sont réunis à Tunis à l’occasion de la 48ème Conférence des dirigeants de la police et de la sécurité.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Nietzsche, la philologie comme pratique et comme métaphore
Monde - Le jeune Nietzsche est un très brillant étudiant en philologie, ce qui lui vaut d’être nommé à 24 ans professeur
Rédaction LeBrief - 8 novembre 2023