La cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi matin sa décision dans l’affaire des « écoutes », aussi appelée « Bismuth », sur le sort de Nicolas Sarkozy, de son avocat historique et d’un ancien haut magistrat. Elle a condamné l’ancien chef de l’État à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme. Cette peine sera aménagée sous bracelet électronique à domicile.
L’ancien chef d’État avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.
Ses avocats ont aussitôt annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation. La cour d’appel de Paris n’ayant pas assorti sa décision d’une demande d’exécution provisoire de la peine, l’exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l’examen de ce pourvoi.
Les deux coprévenus de l’ex-président, son avocat historique Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine. Le pénaliste Thierry Herzog est par ailleurs interdit d’exercer sa profession pendant trois ans.
L’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 est indirectement à l’origine de l’affaire dite « Bismuth ». Fin 2013, les juges d’instruction chargés de l’enquête sur les soupçons de corruption libyenne décident en effet de «brancher» les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l’existence d’une troisième ligne, officieuse.
Achetée le 11 janvier 2014 sous l’identité de « Paul Bismuth », elle est dédiée aux échanges entre l’ex-président et son avocat et ami de longue date, Thierry Herzog.
Pour le ministère public, se dessinent dans ces écoutes un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, accusé d’avoir oeuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, en échange d’un «coup de pouce» pour un poste honorifique à Monaco.
La présidente de la cour d’appel a notamment justifié la décision rendue par le statut des trois prévenus, tous trois professionnels du droit. «Messieurs Herzog et Sarkozy sont avocats, monsieur Azibert est un spécialiste de la procédure pénale. Aucun des trois ne peut prétendre d’une méconnaissance des infractions commises», a déclaré Sophie Clément.
"Messieurs Herzog et Sarkozy sont avocats, monsieur Azibert est un spécialiste de la procédure pénale. Aucun des trois ne peut prétendre d'une méconnaissance des infractions commises", poursuit encore la présidente dans la lecture de la décision.
— Charlotte Piret (@ChPiret) May 17, 2023
France : les ministres du gouvernement Bayrou prennent leurs fonctions
Monde - Le gouvernement Bayrou, composé de 35 ministres presque à parité (18 femmes et 17 hommes), devra relever de nombreux défis.
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024Iran : levée de l’interdiction de WhatsApp (média d’État)
Monde - Le Conseil suprême du cyberespace iranien, organe chargé de la régulation d’Internet et du cyberespace en Iran, a voté ce mardi en faveur de la levée des restrictions sur l'application de messagerie WhatsApp.
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024Angleterre : une IA « révolutionnaire » pour détecter le diabète de type 2
Monde - En 2025, l'Angleterre déploiera un outil d’intelligence artificielle, "Aire-DM", capable de détecter les risques de diabète de type 2 plus de dix ans avant son apparition.
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024Arabie saoudite : caravane consulaire pour les marocains à Médine
Monde - Une caravane consulaire au profit des membres de la communauté marocaine résidant à Médine a permis de répondre à leur besoin d'état civil
Mouna Aghlal - 24 décembre 2024Les membres de l’opposition vénézuélienne en siège à l’ambassade d’Argentine
Monde - Des membres de l'opposition, qui se réfugient depuis mars à l'ambassade d'Argentine, vivent dans des conditions difficiles.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024France : le gouvernement Bayrou annoncé
Monde - Depuis le jardin d'hiver du palais de l'Élysée, Alexis Kohler a annoncé la composition du gouvernement de François Bayrou.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Syrie – États-Unis : un partenariat pour la paix et la justice
Monde - Alors que la Syrie traverse une période historique de transition, les États-Unis intensifient leurs efforts diplomatiques et humanitaires pour soutenir le peuple syrien.
Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024Allemagne : arrestation d’un homme menaçant un marché de Noël
Monde - L'individu se présente comme résident de Bremerhaven et affirme vouloir cibler des personnes d’apparence arabe ou du Sud.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Vers une nouvelle crise bancaire ?
Atika Ratim - 5 avril 2023Stade de Rennes : hommage à Arman Soldin, journaliste mort en Ukraine
Monde - Le Stade rennais a rendu hommage dimanche à Arman Soldin, journaliste de l'AFP mort cette semaine en Ukraine
Nora Jaafar - 15 mai 2023Au JDD, une grève historique pour l’indépendance du journal
Monde - La rédaction du JDD est en grève depuis plus de 10 jours, un mouvement social inédit depuis la création du journal il y a 75 ans.
Atika Ratim - 4 juillet 2023Sahara : quels sont les intérêts pour les États-Unis ?
Monde - L'administration Trump, portée par la doctrine de la «paix par la force», dispose d’une occasion unique pour résoudre durablement le conflit du Sahara.
Mouna Aghlal - 25 décembre 2024Royaume-Uni : grève des cheminots contre les effets de l’inflation
Monde - Les gares britanniques sont paralysées depuis le 21 juin par une grève de grande ampleur, la plus importante depuis plus de trente ans.
Nora Jaafar - 24 juin 2022Royaume-Uni : l’époux de la reine est mort
J.R.Y - 9 avril 2021Qui était Arman Soldin ? le journaliste de l’AFP mort en Ukraine
Monde - Le journaliste de l'AFP Arman Soldin a été tué en Ukraine. Qui était ce reporter, dont la mission était de dénoncer la guerre
Nora Jaafar - 15 mai 2023Martinique : accélération préoccupante de la montée des eaux
Monde - Le village du Prêcheur, au nord-ouest de la Martinique, est désormais le symbole de la menace pressante de la montée des eaux sur l’île. Ce phénomène naturel s’est accéléré ces dernières années.
Nora Jaafar - 24 juin 2022