Mohcine Jazouli : la sortie du Maroc de la liste grise améliorera le climat des affaires

LeBrief.ma : Tout d’abord, on voudrait avoir votre commentaire par rapport à l’actualité du jour dominée par la décision du Groupe d’action financière (GAFI) de sortir le Maroc de la liste grise. Que signifie pour vous cette décision ?

Mohcine Jazouli : C’est une décision logique au regard de toutes les réformes prises par l’Etat marocain. Le fait que la décision a été prise à l’unanimité est une reconnaissance sans équivoque des efforts du gouvernement afin de tenir tous ses engagements. Cette évolution permettra globalement d’améliorer le climat des affaires au Maroc, à travers notamment l’assouplissement des conditions de financement de l’Etat et des banques marocaines et le renforcement de la confiance des investisseurs étrangers.

LeBrief.ma : Mohcine Jazouli, vous êtes à la tête d’un nouveau ministère créé lors de la formation du gouvernement Akhannouch. Parlez-nous des pérégrinations de ce département et des équipes qui ont travaillé d’arrache-pied sur le grand projet de la nouvelle Charte de l’investissement… 

Mohcine Jazouli : Le département que je représente est une véritable innovation de ce gouvernement ; il a été forgé dans l’esprit du Nouveau modèle de développement qui préconise, avec pour horizon 2035, une série de réformes ambitieuses.

Le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques a donc constitué un double défi pour mes équipes et moi-même. Il a fallu organiser sa création en dépit d’une conjoncture difficile qui pèse sur les ressources budgétaires de l’État ; et il a fallu monter rapidement en compétence sur des sujets à la fois vastes, nouveaux et générant beaucoup d’attente.

De longs et patients efforts nous ont permis d’agir avec beaucoup d’efficacité sur les sujets prioritaires et de valider l’existence de ce Ministère. Mais je dirais que notre plus grand atout fut une certaine sincérité dans notre démarche qui ambitionnait de faire fructifier l’intelligence collective.

En ce sens, la nouvelle Charte de l’investissement est l’expression d’une grande collaboration entre les départements concernés. Malgré certains désaccords, qui ont d’ailleurs été décisifs pour enrichir le débat, notre travail a été largement facilité par une adhésion totale à nos référentiels communs, que sont les Hautes Instructions Royales, le Nouveau modèle de développement et le Programme gouvernemental.

L’investissement était donc notre première expérience de convergence.

Le roi Mohammed VI préside une séance de travail consacrée à la nouvelle Charte de l’investissement le 16 février 2022 à la Résidence royale de Bouznika © MAP

Et c’est grâce à ces efforts de convergence qu’en moins de 10 mois, nous avons surmonté 10 ans de blocage et avons pu présenter la nouvelle Charte de l’Investissement en Conseil des ministres.

Votée un peu plus tard au Parlement, en décembre 2022, cette nouvelle charte inaugure un véritable changement de paradigme. Car le Maroc aborde, sous la conduite résolue de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, une phase nouvelle de son développement, caractérisée par l’édification d’un Etat social. Celui-ci est fondé par des programmes sociaux ambitieux et audacieux, à l’instar de la généralisation de la protection sociale.

Ces réformes doivent être financées.

Ainsi, la nouvelle Charte de l’investissement a été conçue comme un outil de financement puissant au service de l’État social. Elle est au service de la création d’emplois stables et d’une dynamisation substantielle du secteur privé, qui doit aujourd’hui prendre le relais de la croissance.

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LeBrief.ma : Un premier décret d’application de la loi-cadre 03-22 formant Charte de l’investissement, promulguée en décembre 2022, a été adopté le 26 janvier dernier. Ce décret, détaillant le dispositif de soutien de l’Etat, est le premier d’une série de textes réglementaires et d’application qui permettront la mise en œuvre de la nouvelle charte. Quelle approche adoptez-vous pour le déploiement progressif de cette charte ?

Mohcine Jazouli : La Charte de l’investissement constitue une nouvelle méthode de travail.

À l’heure où nous observons des retournements rapides et brutaux de conjoncture, il nous fallait penser un nouveau cadre à la fois attractif et incitatif, mais aussi souple et agile.

La loi-cadre 03.22 incarne la réforme de la politique de l’État en matière de développement et de promotion des investissements. À ce titre, elle fixe les grandes orientations et les objectifs fondamentaux. Les multiples débats qui ont eu lieu dans les deux chambres du Parlement ont permis de lui donner toute sa force.

Viennent ensuite des textes d’applications, plus flexibles et évolutifs, qui explicitent précisément les modalités des différents dispositifs de soutien : ils sont au nombre de quatre.

Les dispositifs de soutien qui sont prévus par la nouvelle charte sont sans précédent dans l’histoire du Royaume ; mais il fallait établir des garanties pour leur opérationnalisation. C’est ainsi que l’État s’est engagé, au sein même de la loi-cadre, à respecter un calendrier pour la publication des textes d’application de la charte.

Et c’est en moins de trois mois que nous avons adopté en Conseil du gouvernement le premier décret déployant les dispositifs principal et stratégique.

Le dispositif principal s’adresse à tous les projets présentant à la fois un montant d’investissement supérieur ou égal à 50 millions de DH (MDH) et un certain nombre d’emplois stables, ou un nombre d’emplois stables supérieur ou égal à 150. Ils délivrent des primes communes, territoriales et sectorielles, qui visent une croissance durable, inclusive, souveraine et tournée vers les métiers d’avenir. Elles sont par ailleurs cumulables dans la limite de 30% du montant d’investissement.

Le dispositif stratégique, quant à lui, concerne les projets réalisés dans le secteur de la défense nationale ou ceux dont le montant est supérieur à 2 milliards de DH (MMDH), tout en respectant un certain nombre de critères comme la contribution à la sécurité hydrique, énergétique, alimentaire et sanitaire du Royaume.

Sont également prévus un dispositif de soutien au développement des entreprises marocaines à l’international, qui devrait voir le jour d’ici 6 mois, ainsi qu’un dispositif spécifique aux TPME pour lequel nous nous sommes laissés 12 mois, compte tenu de leur importance dans le tissu économique marocain.

LeBrief.ma : La nouvelle charte a pour vocation de booster l’investissement privé national et étranger. Ne faudrait-il pas commencer par améliorer le climat des affaires ?

Mohcine Jazouli : La nouvelle Charte de l’investissement est fondée sur trois piliers complémentaires :

1. Des dispositifs de soutien à l’investissement sans précédent dans l’histoire du Royaume, qui vise une croissance durable, inclusive pour les territoires et les citoyens, souveraine, tournée vers les métiers et secteurs d’avenir.
2. Un travail approfondi sur l’environnement des affaires afin de renforcer le climat de confiance, fluidifier le parcours de l’investisseur et simplifier l’acte d’investir.
3. Une gouvernance unifiée et renforcée pour garantir une mise en œuvre efficace et territorialisée de ces dispositions

En effet, la Charte envisage un travail en profondeur sur ses principales composantes :

• La Simplification des procédures ;
• La déconcentration administrative ;
• La facilitation de l’accès au foncier ;
• Le renforcement de la compétitivité logistique ;
• La promotion du recours aux EnR ;
• La mise en place d’une offre de formation adaptée ;
• La promotion de la R&D et des nouvelles technologies ;
• La Diversification des modes de financement.

Il est primordial de faciliter l’acte d’investir et de fluidifier le parcours de l’investisseur.

Et, parallèlement à la préparation de la loi-cadre, le Gouvernement s’est engagé en 2022 dans la préparation d’une nouvelle feuille de route pour l’amélioration du climat des affaires.

Des actions concrètes ont d’ores et déjà été menées sur ce volet, sur lequel le Maroc a fait des progrès considérables ces 20 dernières années. En témoigne la confiance sans cesse renouvelée des porteurs de projet : par exemple les recettes d’IDE en 2022 s’élevaient à 38,4 MMDH ce qui constitue une appréciation de 20% par rapport à 2021.

Il nous faut poursuivre ces efforts pour asseoir la place du Maroc comme terre privilégiée des investissements.

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LeBrief.ma : Quels sont les secteurs prioritaires pour drainer les investissements ?

Mohcine Jazouli : Les secteurs jugés prioritaires par la Nouvelle Charte de l’Investissement sont les suivants : le tourisme et les loisirs ; l’industrie ; le numérique ; le transport ; l’outsourcing ; la logistique ; l’industrie culturelle ; l’aquaculture ; les énergies renouvelables ; la transformation et la valorisation des déchets.

Ceux-ci font l’objet d’une prime spécifique dans le cadre du dispositif principal.

Mais drainer des investissements dans un secteur, fût-il prioritaire, n’est plus une fin en soi. Nous devons, en effet, les approcher afin de garantir la meilleure intégration possible du Maroc dans les chaînes de valeurs mondiales. Pour cette raison, à côté des primes sectorielles, ce même dispositif principal comporte des primes communes qui ambitionnent de développer la parité genre, les métiers d’avenir, l’intégration locale ou encore les projets de développement durables, car le Maroc a le potentiel de devenir un acteur clef de la décarbonation des économies mondiales.

LeBrief.ma : Est-ce à dire que vos actions seront dirigées principalement vers les grands groupes ?

Mohcine Jazouli : La nouvelle Charte de l’investissement s’adresse à tous les investisseurs, nationaux comme étrangers, et à tous les investissements, petits et grands.

Les efforts consentis sur l’environnement des affaires ainsi que sur la gouvernance de l’investissement profiteront à tous types d’acteurs.

Et si les dispositifs spécifiques principal et stratégique s’adressent peut-être aux grands porteurs de projets, la loi-cadre prévoit la création d’un dispositif spécifique aux très petites, petites et moyennes entreprises.

Ce régime de soutien est en cours d’élaboration et vise l’émergence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs et d’investisseurs, capables de transformer notre économie et de réinventer notre quotidien.

LeBrief.ma : La loi-cadre a listé plusieurs objectifs notamment la création d’emplois stables et la réduction des disparités entre les provinces et préfectures en matière d’attraction des investissements. Comment pousser les investisseurs à créer le maximum de postes d’emploi et à investir hors de l’axe Tanger-Casablanca ?

Mohcine Jazouli : La réduction des disparités territoriales en matière d’attraction des investissements est l’un des neuf objectifs fondamentaux de la nouvelle Charte de l’investissement.

Les territoires doivent devenir les moteurs du développement socio-économique du Royaume : c’est un impératif de la Régionalisation avancée.

En ce sens, la Charte de l’investissement, dans la cadre de son dispositif principal, octroie des primes dites territoriales qui ont pour ambition de drainer les investissements hors de l’axe Tanger-Casablanca. Deux catégories de provinces et de préfectures (A et B) ont été définies pour recevoir des primes s’élevant respectivement de 10 et 15%.

Par ailleurs, la loi-cadre 03.22 a revu en profondeur la gouvernance de l’investissement qui est unifiée, renforcée, déconcentrée.

Pour la toute première fois, les projets en dessous de 250 MDH, les processus d’élaboration, d’approbation et de signature des conventions d’investissement seront entièrement déléguées au niveau régional.

En ce sens, il est donc primordial de renforcer le rôle des acteurs territoriaux de l’investissement, les CRI (Centres régionaux d’investissement, NDLR), et de leur donner un pouvoir décisionnel dans le suivi de l’investissement au niveau de leurs régions respectives.

LeBrief.ma : L’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) est passée dans l’escarcelle de votre ministère. Qu’attendez-vous de cette agence dans le cadre de la nouvelle charte ?

Mohcine Jazouli : L’AMDIE est une agence hautement stratégique du Royaume. Elle est le véritable bras armé du ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques.

Je dirais que son rôle est triple.

Il consiste d’abord à promouvoir. Promouvoir la nouvelle Charte de l’investissement, certes, mais aussi et surtout déployer notre nouvelle image de marque, Morocco Now, par-delà le monde. Le rôle de l’AMDIE dans les différents roadshows est essentiel : plusieurs d’entre eux ont d’ores et déjà été organisés au Royaume-Uni, en Allemagne, au Japon ou encore en Corée. Et ce fut l’occasion de constater que le Maroc est sur tous les radars. Nous devons consolider cette dynamique.

Ensuite, l’AMDIE doit informer. Elle doit ainsi déployer une communication ambitieuse vis-à-vis de nos cibles, à l’instar des Marocains du Monde qui ont été fixés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI comme une priorité. En ce sens, un desk MDM «Marocains Du Monde» AMDIE a été formé pour répondre aux Hautes Instructions Royales.

Enfin, l’AMDIE doit accompagner les porteurs de projets. Son rôle est clef et devra s’établir dans une parfaite convergence avec les autres acteurs de terrain, à l’instar des CRI.

LeBrief.ma : Comment comptez-vous résoudre les problèmes de l’accès au foncier et au financement ?

Mohcine Jazouli : L’accès au foncier et au financement est un levier essentiel pour le développement des investissements.

Ce sont des composantes clefs, jugées prioritaires par la nouvelle Charte de l’investissement.

Pour le foncier, un travail avec l’urbanisme est en cours d’élaboration afin d’identifier les pistes nécessaires à un meilleur accès.

Pour l’accès au financement, je rappelle que, conformément aux Hautes Instructions Royales, le secteur privé (CGEM) et le secteur bancaire (GPBM) ont été largement associés à la conception de la Nouvelle Charte de l’Investissement.

Leur rôle sera également décisif pour son opérationnalisation et l’atteinte des objectifs ambitieux que le Souverain nous a fixés, à savoir : atteindre, entre 2022 et 2026, un total de 550 MMDH d’investissements privés et créer 500.000 emplois.

LeBrief.ma : Quel rôle pour les régions dans la mise en œuvre de la nouvelle charte ?

Mohcine Jazouli : La nouvelle Charte de l’investissement incarne la réforme de la politique de l’Etat en matière d’investissement.

En ce sens, elle s’ajoute, et ne substitue pas, aux régimes de soutien que les Régions voudront bien mettre en place.

La Régionalisation avancée consacre des prérogatives économiques fortes aux Régions qu’elles préserveront et leur stratégie en la matière leur appartient.

Mon département, qui dispose aussi d’une mission de convergence, veillera cependant à ce que les politiques mises en place ne soient pas antagonistes et bénéficient au contraire de toutes les synergies possibles.

LeBrief.ma : À quels changements peut-on s’attendre dans le travail des CRI qui ne seront plus sous la tutelle du ministère de l’Intérieur ?

Mohcine Jazouli : Les CRI ont fait l’objet d’une réforme profonde, à travers la loi 47.18. De nombreux progrès ont été réalisés en ce sens, qu’il faut indéniablement poursuivre.

Le rattachement des CRI au chef du gouvernement, qui me déléguera certaines de ses prérogatives, est en phase avec le souci d’unifier la gouvernance de l’investissement.

Leur réforme doit ainsi être parachevée pour répondre à l’agenda de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui, à l’occasion de l’ouverture du Parlement en octobre dernier, appelait les CRI à «superviser l’intégralité du processus d’investissement et à en accroître l’efficience» et à «assurer de meilleurs services d’accompagnement et d’encadrement au profit des porteurs de projets, jusqu’à leur concrétisation finale».

Ce n’est qu’à travers la mobilisation de tous les acteurs de terrains que le Maroc pourra asseoir sa place comme destination privilégiée des investissements.