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![Mesures fiscales](https://files.lebrief.ma/uploads/2022/12/27133713/8493ed346b810a214728486456d3d559-900x599.jpg)
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La conjoncture économique au Maroc a gravement impacté le pouvoir d’achat des citoyens. Le gouvernement actuel s’est retrouvé entre le marteau et l’enclume. S’adapter à la crise en augmentant les prix pour préserver le budget de l’État ou bien protéger le pouvoir d’achat des Marocains. En dépit de l’effort fourni par l’exécutif en matière de compensation du gaz butane, de la farine et du sucre, les ménages subissent encore les répercussions de l’inflation.
Ce début de l’année 2023 aura un goût particulier. À partir de ce lundi, le Royaume connaîtra plusieurs réformes qui seront actées dans différents secteurs majeurs. Adoption des nouvelles mesures fiscales, réformes sectorielles, opérationnalisation du Registre social unifié… la liste est longue.
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La loi budgétaire de l’État pour 2023
La loi de Finances pour l’année 2023 prévoit plusieurs changements fiscaux. Parmi les principales mesures qui seront opérées à partir de ce lundi, on cite :
- Prolongation de l’exonération de l’Impôt sur le revenu (IR) pour les nouvelles recrues en Contrat à durée indéterminée (CDI), ayant moins de 35 ans. Cette mesure sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- Exonération de l’IR des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l’intervention de l’employeur ;
- Une avance forfaitaire de 100 DH sur l’impôt versé par les avocats pour chaque dossier traité, avec exonération de cinq ans au profit des nouveaux avocats ;
- Exonération des aliments de bétail de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du 1?? janvier et jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- Application de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits sucrés pour les barres chocolatées, chocolat en tablettes et en poudre ayant une teneur en sucre ajouté de 50g ;
- Fixation du taux de l’impôt sur les sociétés retenu à la source à 5%. Cela concerne les rémunérations allouées aux personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés et versées par l’État, les collectivités territoriales et les établissements et entreprises publics et leurs filiales ;
- Limitation à 80.000 DH du chiffre d’affaires réalisé par un auto-entrepreneur, ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d’un même client sur l’année, et dont le surplus sera soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source ;
- Fixation des droits de douane à 17,5% pour les composants en plastique utilisés dans l’automobile.
Lire aussi : Loi de Finances 2023 : zoom sur la fiscalité des particuliers et des auto-entrepreneurs
Autres mesures
L’administration des Douanes avait annoncé la hausse des prix des paquets de cigarettes de 2 DH à partir du 1?? janvier 2023. En outre, les prix des tabacs à chauffer, des cigarettes électroniques et du narguilé seront également augmentés.
Il convient de rappeler que Bank Al-Maghrib a décidé de relever une fois de plus le taux directeur de 50 points de base à 2,50%. Cette décision a été prise pour faire face à l’inflation mais pour le moment c’est le citoyen qui demeure la principale victime de cette hausse dans l’accès à l’emprunt.
Par ailleurs, le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le Salaire minimum agricole garanti (SMAG) devraient s’élever de 5% en septembre 2023, après avoir connu une hausse de 5% en septembre 2022.
Le gouvernement prévoit aussi de verser des aides directes aux ménages en situation de vulnérabilité. Cette aide sera dédiée aux sept millions de familles ayant des enfants scolarisés, mais aussi à trois millions de familles sans enfants ou celles qui ont des enfants n’étant pas en âge de scolarité.
Enfin, le gouvernement d’Akhannouch porte un intérêt particulier à la santé. Cette année 2023 sera marquée par la création de la Haute autorité de la santé (HAS) et les garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé. Aussi, des groupements sanitaires territoriaux, une Agence marocaine du sang et ses dérivés, et une Agence nationale du médicament et des produits de santé seront créés.
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