Marocains du monde : la plupart des doléances concernent des décisions judiciaires

Temps de lecture : 5 minutes

Au titre de l’année 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité 96 % des doléances émises par les Marocains résidant à l’étranger (MRE). Ces plaintes ont été transmises par une cellule centrale chargée de les réceptionner au siège du Conseil.

Dans son rapport sur l’opération d’accueil des MRE au titre de l’année 2022, le Conseil a précisé qu’environ 505 doléances ont été traitées sur un total de 527 plaintes des MRE en 2022, dans une logique de célérité dans le traitement des dossiers.

Ces réclamations concernaient principalement des recours contre des décisions judiciaires et des actes d’exécution, ainsi que des demandes relatives à des dossiers en instance et des plaintes qui ne relèvent pas du champ de compétence du Conseil, indique la même source.

Lire aussi : CSPJ : des mesures disciplinaires à l’encontre de 4 magistrats

163 plaintes pénales

En ce qui concerne la nature des plaintes traitées, le document a souligné que le plus grand nombre des doléances reçues par le CSPJ se répartit entre 163 plaintes pénales, 103 civiles et 78 foncières, tandis que les autres plaintes concernent divers sujets.

S’agissant des sujets des plaintes, le rapport a relevé qu’elles portent en majorité sur les décisions judiciaires (39 %), suivies des dossiers en instance dans les différentes juridictions du Royaume (123 plaintes, soit 23,33 %) et celles relatives aux magistrats au nombre de 15.

Le traitement des plaintes soumises au Conseil par les MRE en 2022 a abouti à la prise d’une série de mesures, qui consistent notamment à les informer sur l’objet de leur plainte et sur la compétence du Conseil à cet égard.

Lire aussi : CSPJ : vers un renforcement de l’efficacité judiciaire en 2023

303 réponses aux plaintes formulées

À cet égard, 303 réponses aux plaintes ont été adressées, tandis que les 44 doléances qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil ont été soumises aux autorités compétentes, a poursuivi la même source. Par ailleurs, 72 autres plaintes répétées et cinq dénonciations ont été classées sans suite.

En outre, un total de 88 MRE se sont rendus au siège du CSPJ entre le 15 juin et le 15 septembre 2022, où ils ont été accueillis et informés quant au sort de leurs demandes, en coordonnant, le cas échéant, avec les cellules mises en place dans les tribunaux pour faciliter le traitement de leurs demandes avec la rapidité requise.

La plupart des MRE qui se sont rendus au siège du Conseil résident en France (34 personnes), soit 38,6 %, suivis des Marocains résidant aux Pays-Bas (15 personnes), soit 17 %.

D’après le rapport, les Marocains du monde qui se sont rendus au bureau d’accueil du CSPJ durant l’été 2022 ont demandé 126 mesures. Elles sont réparties sur les demandes d’entretiens, avec 44 %, et la soumission de plainte (36 %), alors que les autres mesures ont pour finalité de soumettre une demande d’entretien, de s’enquérir de la suite donnée à la doléance ou de demander une réponse à une plainte.

Lire aussi : Fondation Mohammed V : l’opération Marhaba 2023 démarre ce lundi

Un service de suivi du sort de la doléance

Dans le cadre de la simplification des procédures et de l’adoption d’une approche de proximité pour communiquer avec les usagers, le CSPJ a noté qu’il a mis en place un service de suivi du sort de la doléance et des demandes d’entretien depuis le mois de janvier 2021, en mettant une ligne téléphonique à la disposition du public.

Ainsi, le Conseil a reçu, au cours de l’été 2022, 31 appels téléphoniques des membres de la communauté, dont le contenu porte sur la modalité de dépôt d’une plainte, la demande d’un entretien et le sort de la plainte.

Les personnes chargées de la réception des appels veillent à répondre à toutes les questions des appelants, à les guider et à leur expliquer les mesures prises avec précision, en plus de leur permettre d’avoir le numéro de référence de la plainte ou de la doléance pour faciliter son suivi, a fait savoir le document.

Lire aussi : MRE : coup d’envoi de l’opération ‘’Marhaba 2023’’

261 MRE ont saisi les Cours d’appel, en été 2022

Par ailleurs, le rapport a relevé que 261 membres de la communauté marocaine établie à l’étranger ont eu recours aux différentes Cours d’appel au cours de l’été 2022. La juridiction de Casablanca a reçu le plus grand nombre, avec 73 MRE, suivie de celle de Taza (31 MRE) et d’Al Hoceima (30 MRE).

Sur la même période, 19 047 MRE se sont rendus aux tribunaux de première instance, a précisé le CSPJ. Et d’ajouter que les tribunaux relevant de la circonscription judiciaire de Casablanca ont accueilli près de 7 701 Marocains du Monde, suivis de ceux de Béni Mellal (5 555 MRE) et de Settat (986 MRE).

Pour rappel, la Fondation Mohammed V pour la solidarité a lancé, le lundi 5 juin, l’opération « Marhaba 2023 » d’accueil des MRE. Elle se poursuivra jusqu’au vendredi 15 septembre. La Fondation, qui contribue à cette opération avec l’ensemble des parties prenantes, a activé le dispositif d’accueil global au Maroc, en France, en Italie et en Espagne, composé de 24 sites d’assistance et d’accompagnement des membres de la communauté. Ces sites resteront opérationnels durant toute la période de l’opération, soit trois mois et demi, pendant les phases d’arrivée et de retour.