Maroc-UE : suspension des accords commerciaux, et après ?

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Pour les accords commerciaux de 2019 entre l’Union européenne et le Maroc, s’en est fini ! C’est ce qu’a annoncé la Cour de justice européenne, ce matin, vendredi 4 octobre, via un communiqué.

Cela concerne la pêche et les produits agricoles. La Cour européenne a donc annulé des décisions du Conseil de l’UE approuvant ces accords. Bien que l’accord de pêche ait expiré en juillet 2023, l’accord sur les produits agricoles a été maintenu pour une période transitoire de 12 mois.
Une décision qui, disons-le franchement, fait tache dans l’évolution du dossier Sahara. 19 pays européens sur 27 soutiennent le plan marocain et entendre dire que l’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara devront mentionner le nom des provinces du sud, comme pays d’origine, plutôt que le Maroc, alors qu’elles ne sont pas un pays…! Impossible pour le Maroc qui a toujours considéré ses échanges, négociations, stratégies internationales sous le prisme du Sahara.

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Une demande d’interdiction d’importation de ces produits a été faite par la Confédération paysanne en France, qui souhaite un étiquetage « précis ». Toutefois, il est bon de rappeler que les motivations de ces confédérations agricoles ne sont pas toujours précises, elles. Rappelons que les tomates, avocats, melons, oranges… marocains ont su séduire des millions de consommateurs à travers le monde. Ce qui n’est pas, forcément, pour plaire aux agriculteurs français et espagnols qui ont vu leurs parts de marché diminuer à vue d’œil, suite à l’import de fruits et légumes marocains.

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Dans ce brouhaha général, Driss Aissaoui, politologue, nous apporte un éclairage.

LeBrief : Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ? On sait qu’elle fait suite à une rencontre avec le Polisario, mais pourquoi cette direction a-t-elle été choisie ?

Driss Aissaoui : Toutes les institutions liées à la communauté européenne fonctionnent selon des procédures bien établies. Par exemple, lors de la rédaction d’un contrat, certaines conditions doivent être respectées. Quand on effectue un acte d’achat ou de vente, il est impératif de suivre des procédures spécifiques. Les membres du Polisario, qui luttent depuis près de 50 ans pour faire reconnaître ‘’leurs droits’’, sont très au fait de ces règles. Nous savons que le Royaume du Maroc contrôle environ 80% de ce territoire, tandis que le reste, constitué de la zone tampon, est sous la surveillance de la MINURSO.

LeBrief : La décision de cessation de ces accords commerciaux de la Cour européenne de justice ne pourrait être qu’une conséquence de cette réalité. Pourquoi maintenant ?

Driss Aissaoui : Parce que c’est le seul moyen pour la Cour de se positionner en accord avec le droit et la légalité, ce qui est fondamental. Il est important de préciser que la Cour européenne de justice n’a pas dérogé à ses propres règles de fonctionnement, à savoir qu’il est nécessaire d’établir des correspondances. Que disent-ils ? Ils affirment qu’il existe un contrat signé avec le Maroc qui a expiré en 2023, mais ce contrat devait être validé par la population sahraouie. Le Maroc a pris toutes les dispositions nécessaires pour consulter cette population, et cela a été fait. Toutefois, un groupe de représentants du Polisario, soutenu par l’Algérie, estime avoir la légitimité de parler au nom du peuple sahraoui, ce qui est un autre sujet. Je trouve que la situation est assez singulière. Ce qui est frappant, c’est que les membres du Polisario connaissent les procédures et souhaitent les faire appliquer. Ce n’est pas la première fois qu’ils agissent de la sorte dans le cadre d’autres contrats. Ce qui est certain au Maroc, c’est qu’il existe une union et une unanimité autour de la notion que le Maroc est le Maroc. Le Sahara est sous souveraineté marocaine, et cela est bien établi. Aujourd’hui, la France reconnaît la marocanité du Sahara, tout comme le Royaume-Uni, et de nombreux pays en font de même. Est-ce que, avec ce statut, nous pourrions dire que le Maroc est véritablement dans son droit ? Je pense sincèrement que le Maroc est dans son droit. On ne peut pas lui reprocher de signer des contrats au nom du Sahara, puisque ce territoire appartient au Royaume du Maroc, et c’est une réalité normale et naturelle.

LeBrief : Et selon vous, quel impact auront la cessation de ces accords commerciaux sur les relations avec l’UE à l’avenir ?

Driss Aissaoui : L’attitude de la Cour européenne de justice n’affectera pas directement le fonctionnement de ces accords, mais plutôt celui du Royaume du Maroc. Il est essentiel de le comprendre. Cela entraînera une réaction officielle du Maroc, que ce soit par le biais du gouvernement, du ministère des Affaires étrangères, ou encore par l’intermédiaire des groupes de pression, c’est-à-dire des opérateurs économiques et des habitants sahraouis des provinces concernées. Toutes ces parties agiront en faveur d’une réhabilitation du droit du Maroc sur son territoire.

LeBrief : En termes économiques, y aura-t-il un impact lié à la fin de ces accords ?

Driss Aissaoui : Si nous revenons sur l’historique des relations entre le Maroc et l’UE, nous constatons que de nombreuses décisions ont été prises sans interdire au Royaume du Maroc d’être en phase avec ses obligations et ses besoins. Cela n’a jamais empêché le Maroc d’exercer ses droits et sa liberté de mouvement sur son territoire, en particulier dans les provinces sahariennes. Personne ne peut remettre cela en question. Bien entendu, il existe des personnes du Polisario, soutenues par l’Algérie, qui tentent de perturber le processus depuis 50 ans, mais s’ils réussissent à introduire une action en justice, ils le font. Dès qu’ils réussissent, ils estiment avoir bloqué le processus.

LeBrief : Il n’y a pas de processus bloqué concrètement ?

Driss Aissaoui : Pour l’instant, non. Je ne peux pas comprendre comment ce processus pourrait être bloqué par la décision de la Cour européenne de justice.

LeBrief : Concernant les produits marocains provenant de Dakhla qui pourraient être étiquetées avec une autre appellation en Europe, cela pourrait-il avoir un impact ?

Driss Aissaoui : Le Maroc ne l’acceptera pas, les provinces sahariennes constituent un prolongement de notre territoire !