Peine de mort au Maroc © DR
Au Maroc, bien que les peines de mort soient encore prononcées, leurs exécutions sont toujours reportées. Depuis les exécutions effectuées en 1993, le nombre de condamnés est passé de 197 à 79 en 2021. Une précision indiquée par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, lors de l’ouverture de l’assemblée générale de la Coalition marocaine contre la peine de mort en mars dernier. Il s’agit d’une évolution qui se traduit par la diminution du nombre de condamnations à la peine capitale, ainsi que par les mesures de grâce royale. Ces dernières permettent de changer la peine de mort en différentes sentences d’emprisonnement.
Selon la loi marocaine, la peine capitale est toujours d’actualité. Bien que le Royaume ne l’ait pas encore abolie sur le plan législatif, son exécution reste suspendue de facto depuis 1993. Selon El Hassan Daki, «les magistrats du siège ne sont astreints qu’à la seule application du droit comme le stipule la loi fondamentale. Les décisions de justice sont rendues sur le seul fondement de l’application impartiale de la loi (article 110 de la Constitution)».
Le Maroc n’a toujours pas tranché
La justice marocaine n’a toujours pas tranché sur l’abolition de la peine de mort. Des dizaines de personnes condamnées sont en attente dans les prisons du pays. Allons-nous mourir ou faut-il encore espérer survivre à notre condamnation ? Une question que pourraient se poser ces détenus qui n’ont aucune visibilité sur leur sort.
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a assuré que la peine est considérée comme l’un des points-clés de la réforme de la justice pénale. Il a affirmé, dans une note adressée au Parti du progrès et du socialisme (PPS), que le débat n’est toujours pas clos. En outre, la tutelle poursuit son action pour la réforme, en mettant en œuvre des dispositions constitutionnelles et en adaptant le système juridique national aux conventions internationales, ratifiées par le Maroc.
Toutefois, il n’y a pas encore de réponse ni de décision claire et précise à ce sujet. Le haut responsable souligne les efforts déployés par son département concernant l’abolition de cette sentence. La tutelle œuvre pour l’adaptation de ces dispositions avec les remarques et les recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER). Cette dernière avait suggéré de limiter la peine de mort aux crimes les plus dangereux. De plus, Ouahbi a mis en lumière l’importance d’une révision de la liste des crimes passibles de cette punition majeure. La politique pénale marocaine examine l’abolition progressive de la condamnation à mort à travers la réduction, au maximum, du nombre d’articles de loi qui la prévoient.
Lire aussi : Guerre en Ukraine : la condamnation injuste de Brahim Saadoun
Les crimes passibles de la peine capitale
Concernant les actes criminels punis par la peine de mort au Maroc, la loi stipule qu’il s’agit essentiellement de «crimes terroristes», «crimes affectant le droit à la vie et à l’intégrité physique des personnes», «le recours aux moyens de torture», «le fait de commettre des actes barbares pour accomplir un acte considéré comme étant un crime», «la provocation d’incendie», «la destruction», «les crimes et les délits contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’État», ainsi que «les crimes commis par les fonctionnaires contre l’ordre public».
À l’instar de ces catégories, les crimes contre la santé de la nation sont également passibles d’une condamnation à mort. Le Dahir n° 1-59-380 du 26 rebia II 1379 précise : «seront punis de mort, ceux qui sciemment ont fabriqué ou détenu, en vue d’en faire commerce, distribué, mis en vente ou distribué des produits ou denrées destinés à l’alimentation humaine dangereuse pour la santé publique». Aussi, l’application de cette peine concerne l’ensemble des crimes mentionnés dans le code de justice militaire pour les crimes militaires.
In fine, la peine de mort ne se résume pas à mettre fin aux jours d’un condamné. C’est aussi une torture psychologique dont souffre le coupable pendant toute la période pré-condamnation. C’est une punition qui n’est pas compatible avec le droit à la vie et qui a des dimensions plus larges et plus profondes qu’un simple acte brusque de mort. Rappelons l’œuvre de Victor Hugo, « Le dernier jour d’un condamné », un long monologue intérieur d’un condamné qui raconte son ressenti durant les dernières vingt-quatre heures de son existence. Une salve de souffrances psychologiques quotidiennes que vit le protagoniste, mais aussi tous les autres résidents du couloir de la mort.
Les ministres arabes de l’Habitat unis pour un développement urbain durable à Alger
Afrique, Diplomatie, Société - Hicham Airoud, directeur de l’Habitat et de la Promotion immobilière, a dirigé la délégation marocaine à la 41e session du Conseil des ministres arabes de l'Habitat et de l'Urbanisme à Alger.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Le CSPJ rappelle ces magistrats à l’ordre
Société - Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) démontre une volonté affirmée d’instaurer une gouvernance plus intègre.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Travaux imprévus à Maarif, circulation paralysée, la goutte de trop
Société - Les Casablancais qui empruntent le quartier Maarif sont confrontés à un véritable casse-tête. Des travaux… Encore !
Rédaction LeBrief - 16 décembre 2024Peines alternatives : vers une justice plus humaine
Société - La justice marocaine franchit un cap avec l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, un texte ambitieux visant à moderniser le système judiciaire.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Arts et métiers : une ambition maroco-française au service de l’innovation industrielle
Société - Le 5ᵉ CA de l’école Arts et Métiers, campus de Rabat, s’est tenu le 16 décembre 2024 sous la présidence de Ryad Mezzour.
Rédaction LeBrief - 16 décembre 2024Enseignement : des réformes urgentes face à un système en crise
Société - Le dernier rapport de la Cour des comptes dresse un état des lieux préoccupant du secteur de l’enseignement au Maroc.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Spoliation immobilière : un homme d’affaire écope de six ans de prison ferme
Société - La Chambre criminelle de première instance a condamné Abdallah Boudrika à six ans de prison ferme pour spoliation immobilière.
Mbaye Gueye - 16 décembre 2024Alerte Météo : vents violents au nord du Maroc
Société - La DGM a émis un bulletin d’alerte de niveau orange concernant des rafales de vent localement fortes prévues lundi dans certaines provinces du nord du Maroc.
Ilyasse Rhamir - 14 décembre 2024La Nouvelle-Orléans Inondée
Khansaa Bahra - 11 juillet 2019Ford lance la Fusion 2021
Khansaa Bahra - 6 mai 2021Solitude urbaine : l’invisible poids des villes
Dossier - La solitude urbaine au Maroc n’est pas qu’une anecdote, elle est le reflet d’une fracture sociale, d’une urgence humaine.
Sabrina El Faiz - 16 novembre 2024Le SIAM 2019 en chiffre
Khansaa Bahra - 22 avril 2019Immigration en Italie : les Marocains en 3e position
Société - Avec 342.469 ressortissants en 2023, les Marocains représentent 7,8% de la population étrangère en Italie.
Farah Nadifi - 3 décembre 2024MRE, qui ne veut pas de vous ?
DOSSIER - C’est l’histoire d’un MRE qui a failli perdre la vie dans une altercation autour d'une terre. Une affaire sordide où advient aussi le « racisme anti-MRE ».
Sabrina El Faiz - 21 décembre 2024