Maroc : l’abolition de la peine de mort n’est toujours pas envisagée

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Au Maroc, bien que les peines de mort soient encore prononcées, leurs exécutions sont toujours reportées. Depuis les exécutions effectuées en 1993, le nombre de condamnés est passé de 197 à 79 en 2021. Une précision indiquée par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, lors de l’ouverture de l’assemblée générale de la Coalition marocaine contre la peine de mort en mars dernier. Il s’agit d’une évolution qui se traduit par la diminution du nombre de condamnations à la peine capitale, ainsi que par les mesures de grâce royale. Ces dernières permettent de changer la peine de mort en différentes sentences d’emprisonnement.

Selon la loi marocaine, la peine capitale est toujours d’actualité. Bien que le Royaume ne l’ait pas encore abolie sur le plan législatif, son exécution reste suspendue de facto depuis 1993. Selon El Hassan Daki, «les magistrats du siège ne sont astreints qu’à la seule application du droit comme le stipule la loi fondamentale. Les décisions de justice sont rendues sur le seul fondement de l’application impartiale de la loi (article 110 de la Constitution)».

Le Maroc n’a toujours pas tranché

La justice marocaine n’a toujours pas tranché sur l’abolition de la peine de mort. Des dizaines de personnes condamnées sont en attente dans les prisons du pays. Allons-nous mourir ou faut-il encore espérer survivre à notre condamnation ? Une question que pourraient se poser ces détenus qui n’ont aucune visibilité sur leur sort.

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a assuré que la peine est considérée comme l’un des points-clés de la réforme de la justice pénale. Il a affirmé, dans une note adressée au Parti du progrès et du socialisme (PPS), que le débat n’est toujours pas clos. En outre, la tutelle poursuit son action pour la réforme, en mettant en œuvre des dispositions constitutionnelles et en adaptant le système juridique national aux conventions internationales, ratifiées par le Maroc.

Toutefois, il n’y a pas encore de réponse ni de décision claire et précise à ce sujet. Le haut responsable souligne les efforts déployés par son département concernant l’abolition de cette sentence. La tutelle œuvre pour l’adaptation de ces dispositions avec les remarques et les recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER). Cette dernière avait suggéré de limiter la peine de mort aux crimes les plus dangereux. De plus, Ouahbi a mis en lumière l’importance d’une révision de la liste des crimes passibles de cette punition majeure. La politique pénale marocaine examine l’abolition progressive de la condamnation à mort à travers la réduction, au maximum, du nombre d’articles de loi qui la prévoient.

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Les crimes passibles de la peine capitale

Concernant les actes criminels punis par la peine de mort au Maroc, la loi stipule qu’il s’agit essentiellement de «crimes terroristes», «crimes affectant le droit à la vie et à l’intégrité physique des personnes», «le recours aux moyens de torture», «le fait de commettre des actes barbares pour accomplir un acte considéré comme étant un crime», «la provocation d’incendie», «la destruction», «les crimes et les délits contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’État», ainsi que «les crimes commis par les fonctionnaires contre l’ordre public».

À l’instar de ces catégories, les crimes contre la santé de la nation sont également passibles d’une condamnation à mort. Le Dahir n° 1-59-380 du 26 rebia II 1379 précise : «seront punis de mort, ceux qui sciemment ont fabriqué ou détenu, en vue d’en faire commerce, distribué, mis en vente ou distribué des produits ou denrées destinés à l’alimentation humaine dangereuse pour la santé publique». Aussi, l’application de cette peine concerne l’ensemble des crimes mentionnés dans le code de justice militaire pour les crimes militaires.

In fine, la peine de mort ne se résume pas à mettre fin aux jours d’un condamné. C’est aussi une torture psychologique dont souffre le coupable pendant toute la période pré-condamnation. C’est une punition qui n’est pas compatible avec le droit à la vie et qui a des dimensions plus larges et plus profondes qu’un simple acte brusque de mort. Rappelons l’œuvre de Victor Hugo, « Le dernier jour d’un condamné », un long monologue intérieur d’un condamné qui raconte son ressenti durant les dernières vingt-quatre heures de son existence. Une salve de souffrances psychologiques quotidiennes que vit le protagoniste, mais aussi tous les autres résidents du couloir de la mort.