Mariage des mineurs : les chiffres sont alarmants

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Le mariage des mineurs est un fléau à la peau dure. L’article 20 de la Moudawana, permettant aux juges d’autoriser le mariage des moins de 18 ans, continue de susciter des débats nationaux. Les associations et les organisations de défense des droits de l’Homme, particulièrement ceux de l’enfant, appellent à abolir ces textes.

En partenariat avec le Fonds des Nations unies pour la population au Maroc (UNFPA), le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a réalisé une étude sur les justifications judiciaires approuvées pour le mariage des mineurs. Les objectifs de cette étude reposent sur l’analyse des motifs présentés par les juges afin de justifier les autorisations accordées. Elle vise aussi à comprendre le parcours judiciaire des demandes de mariage des enfants et à connaitre les moyens dont disposent les magistrats dans le traitement des dossiers déposés.

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Les profils des juges

Le mariage précoce continue de sévir dans la société marocaine en raison de l’article 20 du Code de la famille. «Le mariage des filles mineures est passé d’une exception à une règle en raison du taux élevé des autorisations accordées par les tribunaux pour ce type de mariage», indique l’étude. Les motifs présentés pour justifier ces autorisations sont :

• La prise en considération des mœurs et traditions ;
• Les liens familiaux avec le mari ;
• La protection de la fille orpheline ;
• La déscolarisation des filles ;
• L’atteinte de l’âge réel du mariage estimé à 16 ans ;
• La volonté d’éviter le mariage illégal et les relations sexuelles hors mariage ;
• Les conditions économiques et l’amélioration du niveau de vie ;
• La maturité des filles et leur capacité à assumer les responsabilités du mariage ;
• Le mariage de l’enfant violée à son violeur.

D’abord, l’étude s’attarde sur le profil des intervenants, notamment les juges, les magistrats du parquet et les assistants sociaux. Selon les données collectées par le CNDH, les juges chargés de statuer sur les demandes de mariage d’enfants sont majoritairement des hommes (88%). En outre, près de 45% d’entre eux sont âgés de 30 à 45 ans, tandis qu’environ 30% ont entre 45 et 60 ans.

Les données indiquent aussi que 77% de ces magistrats disposent d’un diplôme en droit privé, alors que 24% d’entre eux ont des diplômes en charia (loi islamique).

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Les indicateurs sur le mariage précoce

S’agissant des audiences du mariage des mineurs dans les tribunaux de première instance, l’étude révèle que 59% des membres de l’échantillon affirment qu’elles se tiennent quotidiennement. En outre, près de 30% évoquent la tenue de deux audiences par semaine, alors que 12% disent qu’il s’agit une audience par semaine. Il convient de souligner que le ministère Public est présent durant les audiences de mariage des moins de 18 ans, selon 59% des membres de l’échantillon.

Aussi, 76% assurent que l’enquête sociale se tient au sein du tribunal, alors que 23% disent qu’elle est réalisée en dehors de ce dernier. Une autre révélation alarmante. D’après 76% de l’échantillon questionné, la présentation d’un certificat médical suffit pour déterminer si l’enfant est apte au mariage. 24% seulement assurent exiger un rapport détaillé.

Enfin, au Maroc, l’âge légal du mariage est fixé à 18 ans. Cependant, le Code de la famille prévoit une dérogation dans son article 20. Le juge peut ainsi autoriser le mariage du garçon et de la fille, avant l’âge de la capacité, «par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage, après avoir entendu les parents du mineur ou son représentant légal, et après avoir eu recours à une expertise médicale ou procédé à une enquête sociale».