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En Bref
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À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 991 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice ce mardi 10 janvier.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 707 détenus répartis comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus ;
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 687 détenus ;
- Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d’un (01) détenu ;
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 284 personnes réparties comme suit :
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 86 personnes ;
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 17 personnes ;
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 169 personnes ;
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.
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