Image d'illustration © DR
Le décret n°2.23.565 traitant du statut des magistrats au grade exceptionnel a été publié dans le Bulletin officiel. Adopté en juillet dernier, il vise à mettre en application les dispositions des articles 6, 26 et 32 de la loi organique n°106.13 concernant le statut des magistrats, modifiée et complétée par la loi organique n°14.22. Cette dernière a été promulguée par le Dahir n° 1-23-37 du 23 chaâban 1444 (16 mars 2023). L’objectif principal est d’assurer l’harmonisation entre les réglementations existantes et ces nouvelles dispositions, ainsi qu’avec les apports de la loi n°38.15 sur l’organisation judiciaire, promulguée par le Dahir n° 1.22.38 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Ce décret établit les échelons, les matricules, et l’échelonnement indiciaire pour les magistrats de grade exceptionnel, en détaillant les indemnités et les avantages associés. Les magistrats de grade d’excellence bénéficieront d’une série d’indemnités et d’avantages, comprenant une indemnité spéciale allant de 13.650 DH à 20.860 DH par mois, selon le rang. Une indemnité de logement de 2.333 DH par mois est également prévue, mais cesse d’être accordée si l’intéressé bénéficie déjà d’un logement. Les magistrats hors grade auront une indemnité de logement de 8.333 DH par mois.
Lire aussi : Prisons : 64.600 places pour 100.004 détenus
Autres indemnités
Pour les fonctions d’encadrement judiciaire, les indemnités varient de 25.025 DH à 33.915 DH par mois, en fonction du rang. L’indemnité de progression administrative est fixée de 6.000 DH à 8.000 DH par mois, selon le rang. Quant à l’indemnité de représentation, elle est établie à 1.000 DH par mois, et les indemnités couvrant les charges liées aux missions sont fixées à 1.500 DH par mois. Le décret détaille aussi les indemnités journalières pour les déplacements et séjours en dehors du lieu de travail, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Royaume.
De plus, le décret précise le référentiel commun pour les magistrats de grades excellent et exceptionnel, ainsi que pour les magistrats hors grade. Il spécifie également les modalités de promotion au sein de ces grades, avec une promotion rapide en deux ans, moyenne en trois ans et lente en quatre ans.
Sekkouri présente une version modifiée du projet de loi sur le droit de grève
Société - Younès Sekkouri, annonce la suppression des articles interdisant la grève politique, alternée et solidaire.
Mbaye Gueye - 2 décembre 2024Le Groupe scolaire de Bourgogne ferme son établissement sans préavis
Société - La fermeture du groupe scolaire est attribuée à des problèmes juridiques signalés dès le début de l’année scolaire.
Mbaye Gueye - 2 décembre 2024Al Haouz : 2,7 MMDH déjà versés pour la reconstruction
Société - Aziz Akhannouch, a présidé la 13ᵉ réunion de la Commission interministérielle dédiée au programme de reconstruction et de réhabilitation des zones sinistrées par le séisme d’Al Haouz.
Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024Reconstruction d’Al Haouz : l’action s’accélère
Société - La première réunion du conseil de l’Agence pour le développement du Haut Atlas s’est tenue marquant le lancement officiel des travaux de reconstruction dans les régions touchées par le séisme d’Al Haouz.
Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024Berkane inaugure le 1er parking intelligent au Maroc
Entreprise, Société - Parqour s’associe avec les autorités locales de Berkane pour lancer le premier parking intelligent au Maroc.
Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024Berrechid : circulation suspendue de mardi à mercredi
Société - Dans le cadre des travaux d’élargissement de l’autoroute Casablanca-Berrechid, ADM a annoncé la suspension temporaire de la circulation entre les échangeurs Berrechid-Nord et Berrechid-Sud.
Rédaction LeBrief - 1 décembre 2024Palestine : Barid Al-Maghrib émet un timbre-poste arabe commun en solidarité
Société - Le groupe Barid Al-Maghrib a lancé un timbre-poste spécial intitulé Avec Gaza en signe de solidarité avec le peuple palestinien.
Rédaction LeBrief - 30 novembre 2024Journée mondiale des transports durables : l’ONU fait un timbre spécial Al Boraq
Société - A l’occasion de la Journée mondiale des transports durables, proclamée par les Nations Unies, l’Administration postale des Nations Unies (APNU) a émis un timbre commémoratif représentant le train à grande vitesse Al Boraq.
Rédaction LeBrief - 30 novembre 2024Ford lance la Fusion 2021
Khansaa Bahra - 6 mai 2021Le SIAM 2019 en chiffre
Khansaa Bahra - 22 avril 2019Immigration en Italie : les Marocains en 3e position
Société - Avec 342.469 ressortissants en 2023, les Marocains représentent 7,8% de la population étrangère en Italie.
Farah Nadifi - 3 décembre 2024Solitude urbaine : l’invisible poids des villes
Dossier - La solitude urbaine au Maroc n’est pas qu’une anecdote, elle est le reflet d’une fracture sociale, d’une urgence humaine.
Sabrina El Faiz - 16 novembre 2024