À Bordeaux, le 14 janvier 2024, des personnes manifestent contre la loi immigration présentée quelques semaines plus tôt par le gouvernement français. © Ugo Amez / SIPA
Alors que plusieurs dizaines de milliers de personnes ont défilé dimanche dernier en France pour demander le retrait de la loi «immigration», les membres du Conseil constitutionnel doivent décider ce jeudi s’ils censurent, partiellement ou totalement, le texte. Une telle censure serait loin d’être une surprise, puisque le gouvernement lui-même a admis que plusieurs dispositions adoptées par le Parlement ne seraient pas constitutionnelles.
Lundi 8 janvier dernier, à l’occasion de ses vœux au président de la République, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a rappelé que l’institution qu’il préside «n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement». Une allusion à peine voilée à la loi «immigration».
Quel est le rôle exact du Conseil constitutionnel ? Le gouvernement fait-il un calcul politique en pariant sur une censure partielle du texte ? Et dans ce cas, le Conseil constitutionnel peut-il être à son tour accusé de faire de la politique ? Dans cet épisode du podcast L’Heure du Monde, Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à Lille, répond à ces questions.
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