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Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ne sont pas privés de l’exonération fiscale sur l’acquisition d’un logement social, tant que les conditions de cette exonération stipulées dans le Code général des impôts sont respectées. C’est ce qu’a assuré, lundi 15 mai à la Chambre des représentants, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui.
La ministre, qui répondait à une question sur les MRE et les exonérations fiscales à l’achat du logement social, a expliqué que les acquéreurs de ce logement, y compris les MRE, bénéficient de cette exonération sous forme d’avance, lorsqu’ils remplissent toutes les conditions stipulées dans l’article I-93 du Code des impôts.
En outre, Nadia Fettah Alaoui a souligné que la loi de Finances 2023 a introduit une nouvelle approche visant le soutien direct des citoyens désirant acheter un logement, au lieu de celle du logement social dont le prix était fixé à 250.000 DH.
Par ailleurs, elle a assuré que le décret relatif à ce nouveau mécanisme de soutien des citoyens souhaitant acquérir un logement décent verra prochainement le jour.
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