Location de voitures : cette réglementation qui ne passe pas

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La fédération des loueurs d’automobiles sans chauffeurs au Maroc, la FLascam, a exprimé son désaccord concernant les nouvelles directives établies dans le récent cahier des charges régissant le secteur, estimant qu’elles manquent de rigueur. Les principaux points de contestation portent sur le montant du capital requis pour les entreprises de location de voitures et le nombre minimum de véhicules exigé.

Le secteur de la location de voitures sans chauffeur a connu du changement. Le 15 avril 2024, un nouveau cahier des charges est en vigueur pour une période de transition jusqu’au 29 mars 2025, instaurée afin de permettre aux acteurs du secteur de s’adapter aux nouvelles normes. Cette initiative, promue par le ministère des Transports, vise à restructurer l’activité dans son ensemble.

Selon le magazine Finances News Hebdo, les nouvelles réglementations imposent divers critères, notamment un nombre minimum de véhicules dans la flotte, l’obligation pour les entreprises d’être inscrites à la CNSS, ainsi que la nécessité d’avoir un siège social en propriété ou en location. L’agrément est octroyé à des individus ayant un lien direct avec l’entreprise, tels que les dirigeants, les actionnaires ou les employés, et nécessitant un niveau d’instruction minimal, comme un diplôme de technicien spécialisé ou d’études universitaires, ou encore une expérience de deux ans dans le domaine de la location de voitures. Ces personnes seront tenues juridiquement responsables des contrats signés et de l’entretien des véhicules.

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Les nouvelles directives stipulent également que le capital des agences de location de voitures doit être d’au moins 500.000 dirhams, intégralement libéré, et qu’une agence doit posséder un minimum de 5 véhicules. De plus, la durée d’exploitation des véhicules est limitée à 5 ans pour les moteurs thermiques, 6 ans pour les hybrides et 7 ans pour les voitures électriques.

Pour les motos… c’est ok

Cependant, ces dispositions ne satisfont pas les professionnels du secteur. La Flascam, regroupant plus de 2.000 membres et disposant d’une flotte de 80.000 véhicules, exprime son mécontentement. Selon Tarik Dbilij, cité par Finances News, avant d’introduire de nouvelles réglementations, il est impératif de s’assurer que les précédentes ont été correctement appliquées. La crise sanitaire a mis en lumière la vulnérabilité de l’activité, ajoute-t-il.

Il estime qu’un capital minimal de 1 million de dirhams est nécessaire pour la viabilité d’une agence. La Fédération a présenté une enquête au ministère des Transports, démontrant qu’une agence de location de voitures doit posséder au moins 15 véhicules pour être rentable. En outre, la Fédération a demandé la création d’un cahier des charges supplémentaire pour la location de motos et pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 9 places. Seule la demande concernant la location de motos a été acceptée.