Les logos de Maroc Telecom et Inwi © DR
Maroc Telecom a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation après que la Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé le jugement initial du tribunal de commerce de Rabat. Ce jugement ordonne à Maroc Telecom de verser 6,4 milliards de DH (MMDH) à Wana Corporate, désormais connu sous le nom d’inwi, pour abus de position dominante.
Cette décision fait suite à un jugement rendu en janvier dernier par le tribunal de commerce de Rabat, marquant une première au Maroc en matière de sanctions pour pratiques anticoncurrentielles. La plainte d’inwi s’appuyait sur une décision de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).
En 2020, le régulateur avait infligé à Maroc Telecom une amende de 3,3 MMDH, assortie d’une astreinte de 2,45 MMDH, pour abus de position dominante sur le marché du fixe. Cette décision administrative avait conduit inwi à porter l’affaire devant le tribunal de commerce, qui avait alors rendu un verdict favorable à inwi en janvier de cette année.
Maroc Telecom avait contesté ce jugement en faisant appel, remettant en question la compétence du tribunal de commerce de Rabat pour traiter des affaires de concurrence dans le secteur des télécommunications. Cependant, la Cour d’appel de Casablanca a rejeté cet argument, confirmant la condamnation initiale et rendant ainsi le jugement exécutoire.
Dans son rapport financier relatif aux résultats du premier semestre 2024, Maroc Telecom a exprimé son désaccord avec ce verdict, considérant que les accusations de distorsion de concurrence et d’abus de position dominante dont elle fait l’objet sont infondées. «La société formera un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel», a précisé le groupe.
Industrie marocaine : production en recul, ventes en hausse
Économie - L’activité industrielle marocaine aurait connu, en novembre 2024, une diminution de la production et une progression des ventes comparativement au mois précédent.
Ilyasse Rhamir - 3 janvier 2025Plus de 10 millions de tonnes de céréales importées en 2024
Économie - La FNCL révèle la tendance des importations de céréales, ainsi que les principaux partenaires commerciaux du Maroc.
Mouna Aghlal - 3 janvier 2025Crédit agricole du Maroc : l’AMMC enregistre le document de référence pour 2023, S1-2024 et T3-2024
Économie - L'AMMC a enregistré, lundi le document de référence pour l’année 2023, ainsi que pour le premier semestre (S1) et le troisième trimestre (T3) de 2024 du Crédit agricole du Maroc (CAM)
Mbaye Gueye - 3 janvier 2025Commerce extérieur : import en baisse, export en hausse au T3-2024
Économie - L'indice des valeurs unitaires à l'importation a enregistré une baisse, tandis que celui des exportations a connu une hausse.
Rédaction LeBrief - 3 janvier 2025Rabat-Salé-Kénitra : 9.100 entreprises créées en 10 mois
Économie - En 2024, la région de Rabat-Salé-Kénitra s’est distinguée par la création de 9.121 nouvelles entreprises durant les dix premiers mois de l’année.
Ilyasse Rhamir - 3 janvier 2025Habitat : le financement participatif s’établit à 24,5 MMDH à fin novembre (BAM)
Économie - Selon BAM, le financement participatif pour l’habitat a atteint 24,5 milliards de dirhams (MMDH) à fin novembre 2024, contre 21,4 MMDH à la même période en 2023.
Mbaye Gueye - 3 janvier 2025Trafic aérien à Dakhla : une hausse record en 2024
Économie - Le trafic aérien à l’aéroport de Dakhla a connu une progression impressionnante au cours des neuf premiers mois de 2024.
Ilyasse Rhamir - 3 janvier 2025BAM : l’encours du crédit bancaire à 1.122,5 MMDH à fin novembre
Économie - BAM rapporte que l'encours du crédit bancaire s'est établi à 1.122,5 MMDH durant les onze premiers mois de 2024.
Mbaye Gueye - 3 janvier 2025Un bug sur Google affichait l’euro à 18,54 DH, BAM dément
Économie - Mercredi soir, les Marocains ont retenu leur souffle après avoir constaté une chute soudaine de la valeur du dirham face à l’euro.
Hajar Toufik - 19 janvier 2023CNSS : rappel de l’amnistie
J.R.Y - 4 juin 2021Forum de la PME africaine: le Maroc, acteur engagé dans la dynamique d’intégration africaine (Akhannouch)
Économie - Aziz Akhannouch a indiqué que le Maroc est pleinement conscient des enjeux auxquels le continent africain est confronté.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Nadia Fettah présente une vision ambitieuse pour la finance en Afrique
Économie - À l’occasion du AFIS 2024 tenu à Casablanca, Nadia Fettah a esquissé une feuille de route pour faire de la finance un levier de développement durable en Afrique.
Rédaction LeBrief - 9 décembre 2024