Litige avec Inwi : Maroc Telecom annonce un pourvoi en cassation

Temps de lecture : 2 minutes

Maroc Telecom a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation après que la Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé le jugement initial du tribunal de commerce de Rabat. Ce jugement ordonne à Maroc Telecom de verser 6,4 milliards de DH (MMDH) à Wana Corporate, désormais connu sous le nom d’inwi, pour abus de position dominante.

Cette décision fait suite à un jugement rendu en janvier dernier par le tribunal de commerce de Rabat, marquant une première au Maroc en matière de sanctions pour pratiques anticoncurrentielles. La plainte d’inwi s’appuyait sur une décision de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).

En 2020, le régulateur avait infligé à Maroc Telecom une amende de 3,3 MMDH, assortie d’une astreinte de 2,45 MMDH, pour abus de position dominante sur le marché du fixe. Cette décision administrative avait conduit inwi à porter l’affaire devant le tribunal de commerce, qui avait alors rendu un verdict favorable à inwi en janvier de cette année.

Maroc Telecom avait contesté ce jugement en faisant appel, remettant en question la compétence du tribunal de commerce de Rabat pour traiter des affaires de concurrence dans le secteur des télécommunications. Cependant, la Cour d’appel de Casablanca a rejeté cet argument, confirmant la condamnation initiale et rendant ainsi le jugement exécutoire.

Dans son rapport financier relatif aux résultats du premier semestre 2024, Maroc Telecom a exprimé son désaccord avec ce verdict, considérant que les accusations de distorsion de concurrence et d’abus de position dominante dont elle fait l’objet sont infondées. «La société formera un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel», a précisé le groupe.