Les logos de Maroc Telecom et Inwi © DR
Maroc Telecom a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation après que la Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé le jugement initial du tribunal de commerce de Rabat. Ce jugement ordonne à Maroc Telecom de verser 6,4 milliards de DH (MMDH) à Wana Corporate, désormais connu sous le nom d’inwi, pour abus de position dominante.
Cette décision fait suite à un jugement rendu en janvier dernier par le tribunal de commerce de Rabat, marquant une première au Maroc en matière de sanctions pour pratiques anticoncurrentielles. La plainte d’inwi s’appuyait sur une décision de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).
En 2020, le régulateur avait infligé à Maroc Telecom une amende de 3,3 MMDH, assortie d’une astreinte de 2,45 MMDH, pour abus de position dominante sur le marché du fixe. Cette décision administrative avait conduit inwi à porter l’affaire devant le tribunal de commerce, qui avait alors rendu un verdict favorable à inwi en janvier de cette année.
Maroc Telecom avait contesté ce jugement en faisant appel, remettant en question la compétence du tribunal de commerce de Rabat pour traiter des affaires de concurrence dans le secteur des télécommunications. Cependant, la Cour d’appel de Casablanca a rejeté cet argument, confirmant la condamnation initiale et rendant ainsi le jugement exécutoire.
Dans son rapport financier relatif aux résultats du premier semestre 2024, Maroc Telecom a exprimé son désaccord avec ce verdict, considérant que les accusations de distorsion de concurrence et d’abus de position dominante dont elle fait l’objet sont infondées. «La société formera un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel», a précisé le groupe.
Conseil de la Concurrence : le marché des aliments composés fait face à un monopole
Économie - Les aliments pour volaille représentent à eux seuls plus de 76 % de la production totale, suivis par les aliments pour bovins, ovins et caprins.
Mbaye Gueye - 10 décembre 2024AMDIE : prorogation des délais pour les programmes d’accompagnement à l’export
Économie - L'AMDIE, en collaboration avec le ministère et l’ASMEX, a annoncé la prolongation des délais pour ses programmes à l’export.
Rédaction LeBrief - 10 décembre 2024Rail marocain : cap sur 2030 avec une révolution ferroviaire
Économie - Lors du Rail Industry Summit, des responsables et experts ont dévoilé un plan ambitieux pour révolutionner le réseau ferroviaire national.
Ilyasse Rhamir - 10 décembre 2024Rencontre entre la Confédération des TPE-PME et Nadia Fettah
Économie - L’objectif de cette réunion était de traiter les enjeux économiques pesant sur les TPE-PME, qui constituent 98% des entreprises marocaines.
Rédaction LeBrief - 10 décembre 2024Al Haouz : +16% de nuitées à fin octobre 2024
Économie - Les EHTC de la province d’Al Haouz ont connu une augmentation notable de leur activité au cours des dix premiers mois de l’année 2024.
Rédaction LeBrief - 10 décembre 2024HCP : une croissance record en 2023, mais des défis à relever
Économie - Le Revenu national brut disponible (RNBD) a enregistré une augmentation de 9,7% pour s’établir à 1.575,6 MMDH en 2023, selon HCP.
Mbaye Gueye - 9 décembre 2024AMMC : dépôt d’un projet d’OPA obligatoire sur les actions « Eqdom »
Économie - Les sociétés Saham Finances, Société Générale Marocaine de Banques et Investima ont décidé auprès du l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) un projet d’offre publique d’achat (OPA) obligatoire visant les actions « Eqdom ».
Mbaye Gueye - 9 décembre 2024Crypto-monnaies : Nadia Fettah plaide pour une régulation
Économie - Les crypto-monnaies pourraient devenir un levier essentiel pour renforcer l’inclusion financière au Maroc, a affirmé Nadia Fettah, lors de l'AFIS 2024.
Rédaction LeBrief - 9 décembre 2024Stress hydrique : le spectre d’une nouvelle année sèche
Économie - Le Maroc se retrouve aux prises avec les conséquences du changement climatique, confronté à une nouvelle saison de sécheresse
Rédaction LeBrief - 28 novembre 2023910.000 emplois pour les sans-diplôme : un plan ambitieux
Économie - Le gouvernement dévoile une nouvelle stratégie ambitieuse pour combattre le chômage parmi les non-diplômés.
Ilyasse Rhamir - 27 novembre 2024Coupe du Monde 2030 : opportunités et défis pour le Maroc
Économie - L'OTRAGO a publié un rapport sur les impacts économiques, sociaux et culturels du Maroc pendant et après la CDM 2030.
Ilyasse Rhamir - 5 novembre 2024Maroc 2024 : réformes clés pour un avenir durable
Économie - Le rapport de l’OCDE pour 2024 présente des défis et des perspectives économiques mettant en avant les réformes nécessaires.
Ilyasse Rhamir - 14 novembre 2024Vision 2024 : le Maroc investit massivement dans son réseau ferroviaire et aéroportuaire
Économie - Le Maroc transforme ses infrastructures de transport avec des projets ambitieux de modernisation ferroviaire et aéroportuaire.
Chaima Aberni - 16 mai 2024Principales mesures et amendements du PLF 2025 dévoilés
Économie - Ces mesures du PLF 2025 incluent des réformes de l’impôt sur le revenu (IR), de la TVA et de la fiscalité douanière.
Rédaction LeBrief - 20 novembre 2024