Les logos de Maroc Telecom et Inwi © DR
Maroc Telecom a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation après que la Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé le jugement initial du tribunal de commerce de Rabat. Ce jugement ordonne à Maroc Telecom de verser 6,4 milliards de DH (MMDH) à Wana Corporate, désormais connu sous le nom d’inwi, pour abus de position dominante.
Cette décision fait suite à un jugement rendu en janvier dernier par le tribunal de commerce de Rabat, marquant une première au Maroc en matière de sanctions pour pratiques anticoncurrentielles. La plainte d’inwi s’appuyait sur une décision de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).
En 2020, le régulateur avait infligé à Maroc Telecom une amende de 3,3 MMDH, assortie d’une astreinte de 2,45 MMDH, pour abus de position dominante sur le marché du fixe. Cette décision administrative avait conduit inwi à porter l’affaire devant le tribunal de commerce, qui avait alors rendu un verdict favorable à inwi en janvier de cette année.
Maroc Telecom avait contesté ce jugement en faisant appel, remettant en question la compétence du tribunal de commerce de Rabat pour traiter des affaires de concurrence dans le secteur des télécommunications. Cependant, la Cour d’appel de Casablanca a rejeté cet argument, confirmant la condamnation initiale et rendant ainsi le jugement exécutoire.
Dans son rapport financier relatif aux résultats du premier semestre 2024, Maroc Telecom a exprimé son désaccord avec ce verdict, considérant que les accusations de distorsion de concurrence et d’abus de position dominante dont elle fait l’objet sont infondées. «La société formera un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel», a précisé le groupe.
La loi de Finances 2025 publiée au Bulletin officiel
Économie - La loi de Finances 2025, promulguée par le Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024 a été publiée dans le Bulletin officiel.
Mbaye Gueye - 19 décembre 2024Le commerce extérieur au vert, malgré un déficit croissant
Économie - Bank Al-Maghrib (BAM), a révélé que les exportations de biens marocaines ont connu une hausse de 6,2% à fin octobre 2024 par rapport à la même période de l’année précédente.
Mbaye Gueye - 19 décembre 2024Les OPCVM atteignent 663,3 MMDH d’actifs nets à fin novembre 2024
Économie - Une hausse de 18,5% depuis le début de l’année, selon le rapport de la politique monétaire publié par Bank Al Maghrib.
Rédaction LeBrief - 19 décembre 2024L’inflation attendue à 0,8% au T4-2024 (BAM)
Économie - BAM a indiqué l’inflation au Maroc devrait revenir à 0,8% au quatrième trimestre (T4) 2024, après 1,3% le trimestre précédent.
Mbaye Gueye - 19 décembre 2024L’ACAPS renforce la protection des assurés, affiliés et adhérents
Économie - L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a publié son rapport annuel 2023.
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024Injaz Al-Maghrib : une assemblée générale sous le signe des réalisations et de l’avenir
Économie - L’assemblée générale ordinaire d’Injaz Al-Maghrib s’est tenue le 17 décembre 2024 au siège de Wafa Assurance, à Casablanca.
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024Banques : le besoin en liquidité atteint 131,6 MMDH au T3 2024
Économie - Le besoin en liquidité des banques marocaines a atteint 131,6 MMDH en moyenne hebdomadaire au troisième trimestre 2024
Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024Le dirham s’apprécie de 2,3% face au dollar américain au T3-2024 (BAM)
Économie - Bank Al-Maghrib (BAM) a annoncé que le dirham s’est apprécié de 2,3% face au dollar et de 0,31% vis-à-vis de l’euro au troisième trimestre 2024.
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024Croissance industrielle globale, stagnation dans certains secteurs
Économie - L’enquête mensuelle de conjoncture industrielle menée par BAM révèle une augmentation de la production dans tous les secteurs.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024L’ANCFCC tient son conseil d’administration
Économie - Le mercredi 24 juillet 2024, l'ANCFCC a tenu son Conseil d'administration sous la présidence de Mohammed Sadiki.
Rédaction LeBrief - 25 juillet 2024Aluminium du Maroc : hausse de 19% de son CA
Économie - Le chiffre d’affaires d’Aluminium du Maroc a atteint 935,1 millions de dirhams (MDH) à fin septembre 2024, enregistrant une hausse de 19% par rapport à la même période l’année précédente.
Rédaction LeBrief - 2 décembre 2024Bourse de Casablanca : Nexans Maroc se retire
J.R.Y - 2 avril 2021HCP : ralentissement du taux d’inflation en octobre
Chaima Aberni - 22 novembre 2023Groupe OCP : une vision innovante et durable pour 2023-2027
Chaima Aberni - 6 décembre 2023CFG Bank : la digitalisation tous azimuts (ITW)
Interview - Le point sur les enjeux de la transformation digitale avec Salim Rais, Associé, Directeur Exécutif Finances chez CFG Bank.
Rédaction LeBrief - 1 mars 2024