Les logos de Maroc Telecom et Inwi © DR
Maroc Telecom a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation après que la Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé le jugement initial du tribunal de commerce de Rabat. Ce jugement ordonne à Maroc Telecom de verser 6,4 milliards de DH (MMDH) à Wana Corporate, désormais connu sous le nom d’inwi, pour abus de position dominante.
Cette décision fait suite à un jugement rendu en janvier dernier par le tribunal de commerce de Rabat, marquant une première au Maroc en matière de sanctions pour pratiques anticoncurrentielles. La plainte d’inwi s’appuyait sur une décision de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).
En 2020, le régulateur avait infligé à Maroc Telecom une amende de 3,3 MMDH, assortie d’une astreinte de 2,45 MMDH, pour abus de position dominante sur le marché du fixe. Cette décision administrative avait conduit inwi à porter l’affaire devant le tribunal de commerce, qui avait alors rendu un verdict favorable à inwi en janvier de cette année.
Maroc Telecom avait contesté ce jugement en faisant appel, remettant en question la compétence du tribunal de commerce de Rabat pour traiter des affaires de concurrence dans le secteur des télécommunications. Cependant, la Cour d’appel de Casablanca a rejeté cet argument, confirmant la condamnation initiale et rendant ainsi le jugement exécutoire.
Dans son rapport financier relatif aux résultats du premier semestre 2024, Maroc Telecom a exprimé son désaccord avec ce verdict, considérant que les accusations de distorsion de concurrence et d’abus de position dominante dont elle fait l’objet sont infondées. «La société formera un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel», a précisé le groupe.
Le besoin de financement du Trésor en légère baisse à fin novembre
Économie - À fin novembre 2024, le besoin de financement du Trésor s’est établi à 55,9 MMDH, contre 59,2 MMDH à la même période en 2023.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Légère hausse de l’inflation en novembre 2024
Économie - En novembre 2024, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,8% par rapport à novembre 2023, selon le HCP.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Tanger-Tétouan-Al Hoceima : plus de 9.700 entreprises créées au T3-2024 (OMPIC)
Économie - Selon l’OMPIC, 9.761 entreprises ont été créées dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima durant les neuf premiers mois de 2024.
Mbaye Gueye - 20 décembre 202412-18 décembre : le déficit de liquidité bancaire se creuse de 2,4%
Économie - Le déficit de liquidité bancaire au Maroc s'est creusé de 2,4%, atteignant 138,9 milliards de dirhams.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Délais de paiement : l’amende réajustée au nouveau taux directeur
Économie - La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard du paiement commence à partir du 1er décembre 2024, sont passibles d’une amende pécuniaire fixée au nouveau taux directeur (TD) de Bank Al-Maghrib (BAM).
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Casablanca-Pékin : RAM relance sa liaison directe
Économie - La RAM relancera sa ligne directe Casablanca-Pékin dès le 20 janvier 2025, ce qui renforce des liens entre le Maroc et la Chine.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Essaouira : Akhannouch préside le développement de la station Mogador
Économie - Akhannouch a présidé à Essaouira une cérémonie de signature d’une convention pour le développement de Mogador.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Blé tendre : le Maroc renforce son alliance avec la Russie
Économie - Le Maroc a décidé de maintenir le soutien gouvernemental pour l’importation de blé tendre jusqu’à fin avril 2025.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Casablanca accueille l’Africa Financial Summit 2024
Économie - Casablanca accueille depuis ce lundi les travaux de l'Africa Financial Summit, un événement phare du secteur financier africain.
Rédaction LeBrief - 9 décembre 2024Salaire moyen : le Maroc est-il compétitif ?
Économie - Selon une étude, le Maroc serait bien placé dans le classement des salaires. Ce classement est-il en phase avec la réalité?
Sabrina El Faiz - 9 avril 2024Transferts des Marocains de l’étranger : une montée impressionnante
Économie - Les transferts de fonds des Marocains résidant à l'étranger (MRE) continuent d'afficher des résultats record.
Farah Nadifi - 4 novembre 2024Les tendances et les défis du marché immobilier au Maroc
Tribune - À Casablanca, l’IPAI a reculé de 1%, avec des baisses de 0,5% pour les biens résidentiels, de 2,7% pour les terrains.
Rédaction LeBrief - 30 décembre 2024L’économie marocaine de l’indépendance à nos jours
Nora Jaafar - 18 novembre 2020Maroc : lancement officiel de la marque automobile SERES
Khansaa Bahra - 9 juillet 2021Le nombre de riches a augmenté au Maroc ces dix dernières années
Afrique, Économie - L’Afrique du Sud compte le plus grand nombre de millionnaires et de centi-millionnaires et arrive en première position.
Hajar Toufik - 31 mars 2023