Direction générale des impôts (DGI) © DR
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la note circulaire n°735, détaillant les mesures fiscales de la Loi de finances (LF) n° 55-23 pour l’exercice budgétaire 2024. Cette publication exhaustive examine en profondeur les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l’impôt sur les sociétés (IS), à l’impôt sur le revenu (IR), aux droits d’enregistrement, ainsi qu’aux mesures communes introduites par la LF-2024.
Dans un souci de transparence et de clarté, la note circulaire aborde en premier lieu la continuité de la mise en œuvre de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale. Cette loi de finances annuelle poursuit ainsi l’engagement à moderniser et à adapter le système fiscal aux besoins actuels.
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La réforme de la TVA constitue l’une des avancées de la LF-2024. Déployée sur une période de trois ans (2024-2026), cette réforme adopte une approche progressive pour garantir la stabilité et la visibilité du système fiscal. Son objectif est multiple : soutenir le pouvoir d’achat des citoyens, favoriser l’équité fiscale et assurer la neutralité économique.
Parallèlement, la LF-2024 renforce les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale et l’économie informelle. Elle prévoit notamment des mesures visant à améliorer l’examen des situations fiscales des contribuables, à supprimer la commission de l’abus de droit et à introduire le «droit à l’erreur» pour rectifier les erreurs dans les déclarations fiscales.
La note circulaire met également en avant des initiatives pour intégrer le secteur informel et rationaliser les incitations fiscales. Parmi celles-ci figurent l’institution de nouveaux régimes d’auto-liquidation et de retenue à la source en matière de TVA. De plus, des ajustements sont prévus pour harmoniser et clarifier les règles d’assiette fiscale, notamment en ce qui concerne les locations d’immeubles et les sanctions en cas de non-respect des délais de déclaration.
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Concernant l’impôt sur les sociétés, la LF-2024 apporte des clarifications sur le taux applicable lorsque le bénéfice net dépasse un certain seuil. Des ajustements sont également prévus pour les modalités d’imposition des profits de capitaux mobiliers.
Enfin, la note circulaire révèle des modifications aux droits d’enregistrement, telles que l’alignement des taux pour les coopératives et les associations. Des mesures communes sont également présentées, notamment l’exonération de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé et la révision de la procédure d’examen de la situation fiscale des personnes physiques.
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