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Conseil de gouvernement © DR
Le Conseil de gouvernement du jeudi 6 avril examinera quatre projets de décret. Le premier fixe les conditions d’octroi de la garantie de l’État pour couvrir la liquidité d’urgence, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le deuxième projet porte sur les mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge, précise la même source. Par la suite, le Conseil examinera un troisième projet de décret pris en application de la loi relative à l’organisation du volontariat contractuel.
Quant au quatrième projet de décret, il détermine les formes et modalités de paiement, de distribution de l’aide du Fonds de modernisation de l’administration publique et d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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