Les recettes fiscales en hausse dans les collectivités territoriales

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On a l’habitude dire que comparaison n’est pas raison. Sauf lorsqu’il s’agit d’argent. Et ça, les agents des collectivités territoriales le comprennent mieux que quiconque. En témoignent les résultats réalisés dans la collecte des recettes fiscales. Puisque selon la trésorerie générale du Royaume (TGR), les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 21 milliards de dirhams (MMDH) à fin juin. Ce qui représente une hausse de 15,7% par rapport à la même période l’année précédente.

Une hausse de 24,3% des impôts directs et une autre de 9,3% sur des impôts indirects, ont été constatées par la TGR. L’explication est à chercher dans le récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), dans lequel la TGR notifie que les recettes fiscales ont constitué 83,9% des recettes globales des collectivités territoriales à fin juin 2024. Elles se sont établies à 14,8 MMDH à fin juin 2024, contre 12,7 MMDH l’année dernière. Quant aux ressources transférées, celles-ci sont en hausse de 16,1%.

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Ce résultat n’est pas anodin si on se fie à la trésorerie générale du Royaume. Il découle principalement d’une augmentation notable de 72,9% de la contribution des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que de 6,7% de la part des CT dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de 57,1% des fonds de concours, en plus de leur rôle croissant dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance. En contraste, les subventions ont diminué de 12,6%.

L’État apporte 5,6 MMDH aux collectivités territoriales

Les ressources gérées par l’État pour le compte des CT ont atteint 5,6 MMDH à fin juin 2024, contre 5 MMDH l’année précédente, ce qui reflète une augmentation de 11,5%. Cette croissance est principalement due à une hausse de 27,1% de la taxe de services communaux et de 16,8% de la taxe d’habitation, malgré une baisse de 17,2% de la taxe professionnelle.

Les recettes des CT proviennent en grande partie de leur part dans le produit de la TVA, représentant 38,5% de leurs ressources totales. Quant aux ressources directement gérées par les collectivités territoriales, elles ont atteint 4,66 MMDH à fin juin 2024, contre 4,37 MMDH l’année précédente, marquant une augmentation de 6,7%.

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Ces ressources incluent : les revenus significatifs de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,42 MMDH) ; la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (553 MDH) ; la taxe sur les opérations de construction (408 MDH) ; les recettes domaniales (399 MDH) et les redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (300 MDH).

Enfin, la structure des ressources des Collectivités territoriales, a évolué entre fin juin 2023 et fin juin 2024, avec une diminution de leur part dans les ressources gérées et une augmentation de leur part dans les ressources transférées. Ce qui illustre un ajustement dynamique dans la gestion financière locale.