Les peines alternatives, désormais effectives

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Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé aujourd’hui une réunion consacrée à l’opérationnalisation de la loi n°43.22 sur les peines alternatives. Publié au Bulletin officiel le 22 août 2024, ce texte ambitionne de réduire les effets néfastes des courtes peines privatives de liberté et d’atténuer la surpopulation carcérale.

Ont pris part à cette rencontre des responsables de premier plan notamment le ministre de la Justice, le délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion ainsi que le directeur général de la Caisse de Dépôt et de Gestion. Ensemble, ils ont planifié la mise en place d’une gouvernance efficace, incluant une commission centrale de pilotage et des comités thématiques dédiés à la résolution des défis techniques et opérationnels de cette réforme.

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Par ailleurs, un cadre d’accord a été esquissé entre la Caisse de Dépôt et de Gestion et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire. Celui-ci permettra d’assurer un suivi rigoureux des peines alternatives, à la fois à l’échelle nationale et locale.

Cette réforme, en parfaite harmonie avec les orientations royales en matière de modernisation du droit pénal et de procédure criminelle devrait être effective dans un délai maximal de cinq mois, conformément aux dispositions légales en vigueur.