Les marchés publics au menu du Conseil de gouvernement

Manal Ben El HantatiPublié le 25/10/2022 à 15:04

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Conseil de gouvernement © DR

Le Conseil de gouvernement du jeudi 27 octobre examinera quatre projets de décrets. Le premier porte sur la prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de lutter contre la propagation de la pandémie de la Covid-19, alors que le deuxième porte sur la création de nouveaux arrondissements et caïdats, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le troisième projet de décret fixe la formation et les modalités de travail du Comité national des produits phytosanitaires, tandis que le quatrième porte modification du décret relatif à l’implémentation du code des douanes et des impôts indirects de l’Administration des douanes et des impôts indirects, poursuit la même source.

Le Conseil examinera, par la suite, un avant-projet de décret relatif aux marchés publics, avant de conclure ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, relève le communiqué.

Enfin, après l’achèvement des travaux de ce jeudi, l’exécutif tiendra une réunion consacrée à l’étude de certaines propositions de lois.

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