Conseil de gouvernement © DR
Le Conseil de gouvernement du jeudi 6 juillet suivra un exposé de la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire. Il portera sur le bilan des acquis réalisés dans le secteur du tourisme et la feuille de route 2023-2026, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Ensuite, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche, ajoute la même source.
En outre, la réunion sera dédiée à l’examen de deux projets de décret. Le premier modifie et complète le décret fixant les durées des cycles de formation à l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ainsi que les diplômes correspondants. Le deuxième projet, quant à lui, modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de versement aux étudiants des bourses d’études et les conditions et modalités de mise des crédits réservés à ces bourses à la disposition de l’Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. L’exécutif tiendra, par la suite, une réunion privée consacrée à l’examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.
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