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Les avocats au Maroc seront intégrés à l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Le projet de décret, adopté le 17 novembre en Conseil de gouvernement, vient en application de la loi 98.15. Celle-ci est relative au régime de l’AMO de base pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non-salariées qui exerce une activité libérale.
Ledit texte fixe les délais d’immatriculation et les modalités auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Les avocats ayant leur comptabilité en décembre pourront bénéficier des services de l’AMO à compter du premier jour du mois prochain. Tandis que les personnes physiques qui tiennent une comptabilité avant le 1?? novembre 2022, l’inscription à l’AMO produira ses effets à partir du 1?? décembre. Concernant les cotisations, elles devront être payées au début de chaque mois.
Pour rappel, les robes noires ont fait une grève de plusieurs jours dénonçant l’augmentation du taux de l’Impôt sur le revenu prévu par le projet de loi de Finances 2023. Le gouvernement et les toges noires sont parvenus à un accord prévoyant la réduction de ce montant de 300 à 100 DH. De plus, l’accord envisage l’exonération des nouveaux avocats inscrits aux tableaux des barreaux au Maroc du paiement de l’impôt, et ce, pendant une période de cinq ans à compter de la date d’inscription.
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