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Le Conseil de gouvernement du jeudi 20 juillet examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents de travail, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
En outre, le Conseil planchera sur deux projets de décret. Le premier porte application des dispositions de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour reproduction reprographique. Le deuxième projet de décret porte, quant à lui, sur le versement d’indemnités aux participants à la préparation et la réalisation du Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH).
Par ailleurs, le Conseil examinera une convention conclue le 9 mai 2023 à Rabat entre les gouvernements du Maroc et du Cap-Vert, destinée à éviter la double imposition et à lutter contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Il étudiera aussi un projet de décret portant approbation de ladite convention.
Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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