Lekjaa : une justice fiscale plus équitable en 2024 et l’aide directe au logement attendue dans les prochaines semaines

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Le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a révélé, durant son intervention au Parlement lors d’une séance de questions orales du lundi 26 juin 2023, que le gouvernement s’est penché sur la mise en œuvre d’une série de réformes.

En premier lieu, le décret relatif à l’aide directe au logement est en phase finale de préparation et verra le jour dans les prochaines semaines, a promis le ministre. Les réformes pour alléger la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont, quant à elles, attendues en 2014, a affirmé Fouzi Lekjaa. Des efforts seront déployés pour aborder la question du secteur informel, qui constitue un poids considérable pour l’économie nationale, a-t-il ajouté.

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Enfin, répondant à une question sur le financement des catégories les plus vulnérables, Lekjaa a révélé que le programme Intelaka avait permis l’octroi d’environ 39 253 prêts, pour un montant total estimé à 8,7 milliards de dirhams (MMDH). Des financements qui devraient créer plus de 112.000 emplois. Par ailleurs, plusieurs mécanismes ont été développés pour aider les petites entreprises à faire face aux conséquences de la pandémie Covid-19, notamment le produit «Damane Express», qui a connu une croissance remarquable. Ce produit a permis d’accorder près de 50.000 prêts d’un montant total de plus de 5,2 MMDH, dont l’engagement de l’État s’est élevé à 3,7 MMDH.

Aide directe au logement

Le dispositif des aides directes pour les primo-acquéreurs de logements sera bientôt activé. Le ministre a confirmé que «le décret relatif au soutien direct à l’acquisition de logements est en phase finale de préparation et sera mis en œuvre dans les prochaines semaines».

Fouzi Lekjaa a fait savoir que la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima-Zahra El Mansouri, a travaillé avec divers acteurs sur les procédures liées à la mise en œuvre du décret. Des réunions ont été organisées par le ministère dans différentes régions du pays, offrant une véritable opportunité de discussion et de mobilisation collective de tous les acteurs et parties prenantes du secteur, avec l’objectif de réfléchir, d’innover et de moderniser le domaine de l’urbanisme et du logement.

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Ainsi ce décret modifiera l’approche précédemment adoptée en matière d’aides aux logements. «La démarche reposait ces dernières années, sur le soutien de la demande, par le biais d’exonérations fiscales pour les propriétaires ou les promoteurs qui proposent des logements», a expliqué le ministre. Le gouvernement a décidé depuis 2022, après l’arrivée à échéance des mesures fiscales, d’aller vers la relance de la demande en subventionnant directement les futurs acquéreurs.

En effet, cette mesure vise à revitaliser le secteur, qui a été affecté depuis 2020 par les répercussions de la pandémie et les résiliations de contrats dans le cadre des programmes de logements sociaux.

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Il y a quelques semaines, Fatima-Zahra El Mansouri avait annoncé une diminution du déficit de logements, passant d’un million d’unités en 2002 à moins de 385.000 en 2021. Dans sa livraison du 28 juin, Aujourd’hui Le Maroc rappelle que la ministre avait également expliqué que son département, en concertation avec celui de l’Économie et des Finances, travaille actuellement sur la publication d’un décret relatif au téléchargement d’appui direct. Et, d’ajouter que ce décret comprendra des moyens et des mécanismes de soutien, ainsi que des lignes directrices pour la gestion de cette aide, les groupes ciblés et les critères d’octroi.

Une TVA «plus juste»

Le ministre délégué chargé du budget a, de plus, annoncé qu’une série de réformes sera mise en place en 2024 afin de rendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) plus juste. En réponse à une question orale du groupe Authenticité et Modernité sur la mise en œuvre de la réforme fiscale, Lekjaa a expliqué que les réformes fiscales entamées en 2020 se poursuivront l’année prochaine «à travers la mise en place d’un ensemble de réformes de la TVA pour la rendre plus juste, sans affecter les entreprises». Pour rappel, ces réformes ont connu une étape importante en 2023, notamment avec les réformes de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’impôt sur les sociétés (IS).

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«Nous essaierons dans la mesure du possible d’œuvrer à la réduction de la TVA sur les produits de base, tels que les médicaments, les fournitures scolaires ainsi que d’autres produits», a expliqué le ministre. Il a notamment précisé que cette mesure vise à réduire les prix de ces produits et à rétablir la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée.

Fouzi Lekjaa a noté que la feuille de route de la réforme fiscale avait fait l’objet de discussions impliquant toutes les parties lors de deux sessions des assises nationales. Les conclusions de ces sessions visaient à élargir l’assiette fiscale, ce qui permettrait de réduire la pression fiscale sur les entreprises en général et de limiter le recours aux incitations fiscales, qui diminuent d’année en année, comme en témoignent les rapports accompagnant la loi de finances.