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Conseil de gouvernement © DR
Le Conseil de gouvernement du jeudi 16 février examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant statut de la mutualité.
Selon un communiqué du département du chef de gouvernement, le Conseil examinera aussi trois projets de décret. Le premier fixe la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation. Le second instaure un système de contrôle de gestion dans les départements ministériels. Le troisième projet de décret, quant à lui, porte application de la loi régissant le volontariat contractuel.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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