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La collaboration entre la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale (ACAPS), la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère Personnel (CNDP) et la Fédération marocaine de l’assurance (FMA) a abouti à la signature d’une convention-cadre quadripartite. Cette entente vise à intégrer le service de tiers de confiance national dans le secteur des assurances, marquant un pas important dans la promotion de la sécurité et de l’efficacité des services d’assurance.
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Renforcement de la sécurité dans les assurances
Le système de tiers de confiance national, mis au point par la DGSN, sera désormais mis à disposition des sociétés d’assurance à l’échelle nationale. L’objectif est de renforcer les mécanismes de coordination pour lutter contre la fraude à l’identité et encourager la digitalisation des services d’assurance. Grâce à ce système, les sociétés d’assurance pourront authentifier l’identité des individus cherchant à accéder à des services en ligne ou en agence, en utilisant les fonctionnalités de la carte nationale d’identité électronique.
L’application de ce système contribuera également à sécuriser les opérations contre les risques de fraude et de blanchiment d’argent, tout en respectant les normes de protection des données à caractère personnel.
Pour garantir le suivi et la mise en œuvre efficace de cette convention, un comité de suivi sera créé, regroupant des représentants des quatre organismes signataires. Cette coordination étroite permettra de veiller à ce que les meilleures pratiques en matière de protection des données personnelles soient respectées, conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
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