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Le Conseil de gouvernement du jeudi 1er septembre examinera sept projets de décret. Le premier porte sur le montant du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le deuxième porte sur le statut particulier des fonctionnaires de l’Administration des douanes et des impôts indirects. Le troisième modifie et complète les deux décrets relatifs aux statuts particuliers des corps interministériels des assistants techniques et des assistants administratifs, poursuit le communiqué.
Le quatrième projet, quant à lui, modifie le décret instituant une allocation de hiérarchie administrative en faveur des personnels des cadres d’administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels. Pour sa part, le cinquième projet modifie le décret fixant les conditions d’avancement du personnel de l’État dans le grade ou le cadre, ajoute la même source.
Le sixième projet complète, de son côté, le décret portant sur le statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes, tandis que le septième modifie le décret fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’État, des municipalités et des établissements publics.
Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
Pour rappel, le salaire minimum sera revalorisé à partir de septembre pour les secteurs public et privé. Cette révision intervient à la suite de l’accord du dialogue social signé, en avril dernier, entre le gouvernement, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les centrales syndicales les plus représentatives. Une autre augmentation aura lieu en septembre 2023 pour le secteur privé.
Ainsi, le salaire minimum légal (SMIG) pour une heure de travail pour les professions libérales et les secteurs de l’industrie et du commerce passera de 14,81 DH à l’heure à 15,55 DH à l’heure à partir de septembre 2022, et de 15,55 DH à 16,29 DH à l’heure à partir de septembre 2023. Aussi, le salaire minimum légal pour une journée de travail dans le secteur de l’agriculture sera de 84,37 DH au lieu de 76,70 DH, à partir de septembre 2022, puis de 88,58 DH au lieu de 84,37 DH à partir de septembre 2023. Enfin, pour le secteur public, le SMIG passera de 3.000 à 3.500 DH par mois.
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