Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a approuvé la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume, au titre de la première session de l’année 2022.
Ces nominations concernent 79 postes de responsabilité judiciaire, soit plus de 35% des postes de responsabilité judiciaire dans les différentes juridictions du Royaume, indique un communiqué du CSPJ.
Il s’agit de cinq premiers présidents de Cours d’appel, un premier président de Cour d’appel de commerce, un premier président de Cour d’appel administrative, 14 procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel, un procureur général du Roi près la Cour d’appel de commerce, 20 présidents de tribunaux de première instance, quatre présidents de tribunaux de commerce, deux présidents de tribunaux administratifs et 31 procureurs du Roi près les tribunaux de première instance.
Ces nominations ont concerné aussi sept femmes juges, dont cinq assument la responsabilité pour la première fois, sur les 32 magistrats auxquels ont été confiés des postes de responsabilité, soit 40,50% du total des postes de responsabilité ayant connu un changement.
Le Conseil a félicité les nouveaux responsables judiciaires pour la confiance placée en eux, les incitant à assumer leurs missions avec le sérieux et la fermeté requises avec davantage de volonté et de détermination, à prendre les initiatives visant l’application juste de la loi, à réunir les conditions nécessaires pour un procès équitable et à respecter les délais raisonnables pour statuer sur les affaires.
Il affirme, par ailleurs, que son secrétariat général se chargera de fixer la date d’installation des nouveaux responsables judiciaires concernés.
Temps de lecture : 2 minutes
Le ministère du Transport active le système «Téléservices» pour simplifier les démarches administrativesLe ministère du Transport et de la Logistique a lancé la mise en place du système informatisé «Téléservices» pour faciliter l’accès à plusie… |
Quand les députés brillent par leur absence : les noms dévoilés en séance plénièreLe 14 novembre 2024, un événement a secoué la Chambre des représentants. En effet, lors de la séance plénière consacrée à la discussion de l… |
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au Code du médicament et de la pharmacieLe ministre de délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré que le Conseil de go… |
PLF 2025 : la première partie adoptée à la majorité par la Chambre des représentantsLa Chambre des représentants a approuvé, vendredi matin lors d’une séance plénière, la première partie du projet de loi de finances (PLF) po… |
Casablanca-Settat : le wali approuve le budget régional 2025 de plus de 1,4 MMDHLe wali de la région Casablanca-Settat, Mohamed Mhidia, a validé le budget de la région pour l'année 2025, d'un montant global supérieur à 1… |
Maroc-Pakistan : renforcement des liens militairesLe général de division Mohamed Gadih, inspecteur des Forces royales air a été accueilli à Islamabad, le mardi 12 novembre, par son homologue… |
Conseil du gouvernement : nouvelles réformes et nominations à l’ordre du jourLe jeudi 14 novembre 2024, le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni pour examiner des projets de lois et aborder… |
Hammouchi participe à la stratégie 2025-2029 de la NAUSSAbdellatif Hammouchi, directeur général de la Sûreté nationale et de la surveillance du territoire (DGSN-DGST) du Maroc a récemment particip… |