Le Parlement. © DR
Sept ans après son dépôt initial au Parlement, le projet de loi organique 97.15 régulant l’exercice du droit de grève refait surface au sein de la commission parlementaire des secteurs sociaux. Ce texte, qui a historiquement provoqué une vive réaction des syndicats, cherche à définir les modalités de mise en œuvre de l’article 29 de la Constitution de 2011, garantissant le droit de grève.
Le projet de loi comprend 49 articles répartis en cinq chapitres. Il vise à équilibrer les droits des employés et des employeurs tout en encadrant strictement les conditions de déclenchement d’une grève. Le texte stipule que toute grève doit être précédée de négociations basées sur un cahier de revendications. Et, en cas d’échec, les grévistes doivent observer un délai de 30 jours avant de pouvoir entamer la grève.
Lire aussi : Projet de loi sur le droit de grève : le gouvernement engage les discussions
La législation prévoit également l’invalidité de tout appel à la grève qui ne respecte pas les dispositions légales ou qui est motivé par des considérations politiques. Elle encourage par ailleurs la nomination d’un médiateur pour faciliter le dialogue entre les parties.
Ce renouveau législatif intervient après près de deux ans de négociations intensives entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Il reflète une volonté de consolider le cadre légal encadrant les mouvements sociaux tout en préservant le climat économique et social du pays.
Akhannouch : bâtir aujourd’hui, rayonner en 2030
Politique - Aziz Akhannouch a mis en avant les progrès significatifs réalisés par le Maroc grâce à des choix stratégiques déterminants.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Akhannouch : les infrastructures, moteur du Maroc de demain
Politique - Aziz Akhannouch a souligné que le développement des infrastructures constitue un pilier central pour le progrès du pays.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Al Qods : le Parlement arabe salue le rôle du roi Mohammed VI
Politique - Le Parlement arabe a salué le rôle central du roi Mohammed VI, Président du Comité Al Qods, dans la défense de la cause palestinienne.
Ilyasse Rhamir - 15 décembre 2024Chambre des conseillers : renforcement de coopération parlementaire Maroc-France
Politique - Cette rencontre a mis l'accent sur le renforcement des mécanismes de coopération parlementaire entre le Maroc et la France.
Rédaction LeBrief - 13 décembre 2024L’intégration et la coopération au sein de l’atlantique élargi : un nouveau paradigme de paix et de développement
Politique - L’atlantique élargi, concept mettant en lumière la coopération entre les pays de l’atlantique nord et sud, s’affirme comme un modèle de partenariats régionaux.
Mbaye Gueye - 13 décembre 2024Réforme de l’éducation : entre avancées concrètes et nouveaux projets ambitieux
Politique - Alors que le Maroc s’engage résolument dans la réforme de son système éducatif, les projets se multiplient dans diverses régions.
Farah Nadifi - 13 décembre 2024Le premier vice-président de la Chambre des conseillers rencontre le secrétaire général du CCG
Politique - Abdelkader Salama, premier vice-président de la Chambre des conseillers, a reçu, jeudi à Rabat, Jassim Mohammed Al Budaiwi, secrétaire général du Conseil de Coopération des États arabes du Golfe (CCG)
Farah Nadifi - 13 décembre 2024Bourita reçoit le ministre zambien des AE, porteur d’un message au Roi
Afrique, Diplomatie, Politique - Nasser Bourita a accueilli Mulambo Haimbe, son homologue zambien, porteur d'un message au Roi.
Rédaction LeBrief - 13 décembre 2024Rabat : 22ème réunion de la Commission militaire mixte maroco-française
Politique - Les échanges ont porté sur la coopération militaire bilatérale et les enjeux sécuritaires régionaux et internationaux.
Rédaction LeBrief - 3 décembre 2024Gérer les tensions entre l’Algérie et le Maroc
Afrique, Diplomatie, Politique - Depuis 2021, l’Algérie et le Maroc traversent une crise diplomatique marquée par une rupture des relations entre les deux pays.
Mbaye Gueye - 29 novembre 2024Covid-19 : pas de festivités pour le nouvel an
J.R.Y - 20 décembre 2021Nouvel an : le Roi échange des messages avec des Chefs d’État et de gouvernement
Politique - A l’occasion de l’avènement du Nouvel an 2025, le roi Mohammed VI a adressé des cartes de vœux aux Chefs d’État et de gouvernement de pays frères et amis, leur exprimant ses chaleureuses félicitations et ses sincères vœux de santé et de bonheur.
Mbaye Gueye - 31 décembre 2024Akhannouch revient sur l’augmentation des salaires
Politique - Le gouvernement mise sur l’implication des administrateurs et cadres administratifs pour réussir la généralisation de la protection sociale, explique Akhannouch.
Rédaction LeBrief - 9 décembre 2024Mustapha Baitas présente les nouvelles mesures pour réformer le système pénitentiaire
Politique - Mustapha Baitas propose certains ajustements pour le monde carcérale, mettant en lumière le rôle de l’administration pénitentiaire.
Mouna Aghlal - 2 janvier 2025Réforme du Code de la famille : l’UC salue l’engagement royal pour une justice sociale
Politique - Le parti de l'Union constitutionnelle a exprimé son soutien total à l'initiative de réforme du Code de la famille lancée par le roi Mohammed VI.
Rédaction LeBrief - 26 décembre 2024A Tanger, la régionalisation avancée en quête d’un nouveau souffle
Politique - À Tanger, les débats battent leur plein lors des Assises nationales de la régionalisation avancée.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024