Le Parlement. © DR
Sept ans après son dépôt initial au Parlement, le projet de loi organique 97.15 régulant l’exercice du droit de grève refait surface au sein de la commission parlementaire des secteurs sociaux. Ce texte, qui a historiquement provoqué une vive réaction des syndicats, cherche à définir les modalités de mise en œuvre de l’article 29 de la Constitution de 2011, garantissant le droit de grève.
Le projet de loi comprend 49 articles répartis en cinq chapitres. Il vise à équilibrer les droits des employés et des employeurs tout en encadrant strictement les conditions de déclenchement d’une grève. Le texte stipule que toute grève doit être précédée de négociations basées sur un cahier de revendications. Et, en cas d’échec, les grévistes doivent observer un délai de 30 jours avant de pouvoir entamer la grève.
Lire aussi : Projet de loi sur le droit de grève : le gouvernement engage les discussions
La législation prévoit également l’invalidité de tout appel à la grève qui ne respecte pas les dispositions légales ou qui est motivé par des considérations politiques. Elle encourage par ailleurs la nomination d’un médiateur pour faciliter le dialogue entre les parties.
Ce renouveau législatif intervient après près de deux ans de négociations intensives entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Il reflète une volonté de consolider le cadre légal encadrant les mouvements sociaux tout en préservant le climat économique et social du pays.
Entretien à Rabat entre Abdellatif Ouahbi et Qassem Al-Araji
Politique - Ouahbi a rencontré lundi à Rabat Qassem Al-Araji, Conseiller à la Sécurité nationale de la République d'Irak.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Le Maroc : pilier stratégique de la coopération sécuritaire et du renseignement dans un contexte géopolitique évolutif
Tribune - Par une approche intégrée combinant soutien au renforcement des capacités sécuritaires, le Royaume se positionne comme un acteur central.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Maroc-Mauritanie : quelles conclusions tirer de la visite du président ?
Afrique, Diplomatie, Politique - Relations, gazoduc… Quelles cartes se jouent derrière cette rencontre Maroc-Mauritanie ? Analyse.
Sabrina El Faiz - 23 décembre 2024Sanchez à Rabat : « Les principes de la souveraineté sont menacés »
Politique - A Rabat, l'IS s’est rassemblée avec des personnalités socialistes, telles que Driss Lachgar, Pedro Sanchez, ou encore Anne Hidalgo.
Sabrina El Faiz - 21 décembre 2024Assises de la régionalisation avancée : le roi Mohammed VI accorde une attention particulière à la réussite du développement régional
Politique - Le message du Roi adressé aux participants de la deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée met en lumière l'importance que le roi Mohammed VI accorde à la réussite du développement régional.
Farah Nadifi - 21 décembre 2024Transformation digitale au Maroc : défis et perspectives pour les régions
Politique - La transformation digitale s'impose comme une priorité stratégique pour le développement des régions marocaines, un enjeu mis en lumière lors des Assises de la régionalisation avancée.
Rédaction LeBrief - 21 décembre 2024Le roi Mohammed VI reçoit le président de la République Islamique de Mauritanie
Politique - Le roi Mohammed VI a reçu ce jeudi au Palais Royal de Casablanca, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, président de la République Islamique de Mauritanie, selon un communiqué du Cabinet Royal.
Farah Nadifi - 20 décembre 2024A Tanger, la régionalisation avancée en quête d’un nouveau souffle
Politique - À Tanger, les débats battent leur plein lors des Assises nationales de la régionalisation avancée.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024La réforme du Code pénal bloquée
Mohamed Laabi - 11 février 2020AMO : simplification en vue
Politique - Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un nouveau projet de loi (n° 54.23) modifiant la loi n° 65.00 relative à l'AMO.
Ilyasse Rhamir - 7 novembre 2024Un député du PAM s’attaque à MHE
Khansaa Bahra - 20 avril 2021Droit de grève : malgré la modification du texte, le projet divise toujours
Politique - Face à la pression des syndicalistes, le gouvernement a fait un geste visant à améliorer le projet de loi sur le droit de grève.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Sahara : Sainte Lucie, la Dominique et Grenade réaffirment leur soutien au Maroc
Politique - Sainte Lucie, la Dominique et Grenade ont réaffirmé leur soutien indéfectible à la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Rédaction LeBrief - 28 novembre 2024Le roi Mohammed VI préside le Conseil des ministres
Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres, ce mercredi 4 décembre 2024, au palais royal de Rabat.
Mbaye Gueye - 4 décembre 2024Un Symposium international célèbre la justice transitionnelle à Rabat
Politique - Sous le patronage du roi Mohammed VI, un Symposium international sur la justice transitionnelle a débuté à Rabat.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Akhannouch : bâtir aujourd’hui, rayonner en 2030
Politique - Aziz Akhannouch a mis en avant les progrès significatifs réalisés par le Maroc grâce à des choix stratégiques déterminants.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024