Le gouvernement approuve le projet de loi sur la procédure pénale

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Le Conseil de gouvernement, présidé ce jeudi par Aziz Akhannouch, a examiné et approuvé plusieurs projets de lois et décrets marquants. Parmi ceux-ci figure le projet de loi n°03.23, visant à modifier et à compléter la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte constitue une étape cruciale dans le renforcement du système de justice pénale et la modernisation du cadre juridique national. Il s’inscrit dans la continuité des réformes de la justice initiées par le roi Mohammed VI.

Ce projet de loi est l’un des plus importants du ministère de la Justice. Il joue un rôle central dans la protection des droits et libertés, la réalisation de la sécurité publique et la lutte contre la criminalité. Il vise également à renforcer la confiance des acteurs sociaux et économiques dans le système judiciaire et ses institutions.

«L’adoption de cette loi n’est pas seulement une étape vers la modernisation de notre système juridique, mais aussi une concrétisation de notre volonté politique ferme d’établir une justice forte qui place les droits et la sécurité des citoyens au premier rang des priorités. Ce projet contribuera à réaliser la sécurité juridique et judiciaire du Royaume et restera un témoin de notre engagement à renforcer l’État de droit et à protéger les acquis démocratiques réalisés par le Royaume sous la sage direction du Roi», a déclaré Abdellatif Ouahbi.

Ce projet s’inscrit dans la dynamique que connaît le Maroc en matière de droits de l’Homme et de lutte contre la criminalité, ainsi que dans son engagement envers les conventions internationales pertinentes. Il reflète la volonté du Royaume de renforcer les garanties d’un procès équitable, de simplifier les procédures pénales et de moderniser les mécanismes de lutte contre la criminalité.

Les principales innovations de ce projet incluent le renforcement des garanties de procès équitable, des droits de la défense, la modernisation des mécanismes de justice pénale, la protection des droits des victimes à chaque étape de la procédure, l’établissement de nouvelles règles pour la politique pénale, ainsi que la protection des mineurs et la rationalisation de la détention préventive.

Le Maroc renforce ses capacités d’exportation

Ensuite, le Conseil a approuvé le projet de décret n°2.24.656, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, qui modifie le décret n°2.09.684 du 17 mars 2010 relatif à la création de la zone franche d’exportation «Betoya». Ce décret prévoit l’extension de la zone actuelle de 5.305 hectares à 16.849 hectares, témoignant de l’ambition du Maroc de renforcer ses capacités d’exportation et d’attirer davantage d’investissements étrangers.

Par ailleurs, le projet de décret n°2.24.657, modifiant le décret n°2.10.337 du 20 avril 2011 relatif à la création de la zone franche d’exportation «Tanger Automotive City», a été reporté pour des discussions supplémentaires lors d’une prochaine réunion gouvernementale.

Enfin, le Conseil a approuvé des nominations à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution. Abdelfattah Sahibi a été nommé secrétaire général au ministère de l’Équipement et de l’Eau. Rachid Amlil a été nommé directeur de l’École nationale de commerce et de gestion de Settat au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation. Mohamed Assous a été nommé directeur du Centre régional d’investissement Guelmim Oued-Noun au ministère chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques.