Le Conseil de la concurrence met fin à la surfacturation en ligne

Temps de lecture : 2 minutes

Le Conseil de la concurrence a annoncé une avancée significative dans la lutte contre la surfacturation en ligne au Maroc. Les frais de service injustifiés, imposés par les partenaires d’entreprises dans divers secteurs, ne seront plus facturés aux clients. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts visant à promouvoir une concurrence équitable dans les secteurs économiques, où le paiement en ligne des factures est courant.

Dans un communiqué daté du 16 mai dernier, le Conseil de la concurrence a souligné que la pratique consistant à facturer des frais de service aux clients, telle qu’elle était suivie par certains partenaires d’entreprises, manquait de justification économique. Cette pratique allait à l’encontre des efforts visant à promouvoir la digitalisation de l’économie et à préserver le pouvoir d’achat des consommateurs.

L’instance constitutionnelle a précisé que des réunions de coordination et des échanges avaient eu lieu en collaboration avec les autorités de tutelle et de régulation sectorielle, ainsi qu’avec les opérateurs et institutions impliqués. L’objectif était de garantir que les activités respectent les dispositions législatives en vigueur.

Une pratique éradiquée dans plusieurs secteurs

Grâce à ces efforts conjoints, la surfacturation injuste des frais de service imposés aux clients par les partenaires des entreprises opérant dans les secteurs des télécommunications, de l’enseignement privé, des délégataires de services, des sociétés de distribution d’eau et d’électricité, ainsi que par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), a cessé. De plus, d’autres services de l’État se sont engagés à mettre fin à cette pratique à partir de l’année 2024, principalement pour des raisons budgétaires.

Le Conseil de la concurrence a salué l’esprit positif et la coopération constructive de toutes les parties impliquées dans ce processus, y compris les autorités de tutelle et de régulation, les opérateurs économiques, les institutions émettant des factures avec paiement en ligne, le groupement professionnel des banques du Maroc, les banques et les établissements de paiement.

Et pour consolider ces actions et promouvoir une concurrence saine et loyale sur les marchés numériques au Maroc, tout en veillant à la protection des consommateurs, le Conseil de la concurrence a fait savoir qu’il continuera à surveiller régulièrement ces marchés.