Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Politique / Le Conseil de gouvernement se penche sur la réforme de la loi sur les lotissements et l’urbanisme

Le Conseil de gouvernement se penche sur la réforme de la loi sur les lotissements et l’urbanisme

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

Le Conseil de gouvernement examinera ce jeudi plusieurs projets de loi importants, avec en tête de liste une réforme de la législation sur les lotissements, les groupes d’habitations et les opérations de morcellement.

Ce projet vise à moderniser le cadre juridique encadrant le développement urbain, répondant ainsi aux enjeux croissants du secteur immobilier et aux besoins de régulation de l’urbanisme dans les villes marocaines.

Cette initiative sera accompagnée de l’étude d’autres projets de loi, notamment un décret-loi complétant le Code du médicament et de la pharmacie, apportant des ajustements au secteur de la santé et de la distribution pharmaceutique.

Le Conseil abordera également un projet de décret visant à fixer les activités des sociétés industrielles bénéficiant d’une exonération fiscale temporaire, contribuant ainsi à clarifier et encadrer les conditions d’accès à cet avantage fiscal pour encourager les investissements industriels.

Lire aussi : Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Dans un volet international, le Conseil se prononcera sur un projet de loi ratifiant la Convention de La Haye de 1980, facilitant l’accès international à la justice.

Pour clore ses travaux, le Conseil procédera à l’examen de propositions de nomination pour des postes de haute fonction publique, conformément aux exigences de l’article 92 de la Constitution.

Cette série de mesures souligne l’engagement du gouvernement dans la modernisation des infrastructures législatives pour un développement urbain durable, un climat économique attractif et une justice accessible.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité

Et sur nos réseaux sociaux :

conseil

Macron réaffirme avec force le soutien de la France à la souveraineté du Maroc sur son Sahara

Le président de la République française, Emmanuel Macron, a réaffirmé avec force le soutien de la France à la souveraineté du Maroc sur son …
conseil

Emmanuel Macron prononce un discours devant les deux Chambres du Parlement

Le président de la République française, Emmanuel Macron, en visite d'État au Maroc sur invitation du roi Mohammed VI, a prononcé mardi un d…
conseil

Brigitte et Emmanuel Macron visitent le mausolée Mohammed V

Mardi, Emmanuel Macron et son épouse Brigitte ont visité le mausolée Mohammed V à Rabat, où ils se sont recueillis sur les tombes des Souver…
conseil

BPI et OCP : un partenariat stratégique pour les investissements franco-marocains

La Banque Publique d'Investissement (BPI France) a signé, lundi à Rabat, deux accords de partenariat avec l'OCP (Office Chérifien des Phosph…
conseil

Emmanuel Macron reçoit Akhannouch, Ould Errachid et Talbi Alami

Le président français, Emmanuel Macron, accompagné de son épouse Brigitte, est arrivé lundi après-midi à Rabat pour une visite d’État au Roy…
conseil

Maroc-France : voici les accords signés ce soir

Lundi soir une cérémonie de signature de plusieurs accords entre le Maroc et la France a eu lieu, en présence du Roi accompagné de membres d…
conseil

Emmanuel Macron invite le Roi pour une visite d’Etat en France

Le président Emmanuel Macron a rencontré le roi Mohammed VI au Palais Royal de Rabat lors de sa visite d'État au Maroc, qui se déroule du 28…
conseil

Le Roi et Macron signent la Déclaration relative au « Partenariat d’exception renforcé »

Le roi Mohammed VI a signé, ce lundi au Cabinet Royal à Rabat, avec Emmanuel Macron, président de la République française, la Déclaration po…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire