Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Politique / Le Conseil de gouvernement se penche sur la réforme de la loi sur les lotissements et l’urbanisme

Le Conseil de gouvernement se penche sur la réforme de la loi sur les lotissements et l’urbanisme

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

Le Conseil de gouvernement examinera ce jeudi plusieurs projets de loi importants, avec en tête de liste une réforme de la législation sur les lotissements, les groupes d’habitations et les opérations de morcellement.

Ce projet vise à moderniser le cadre juridique encadrant le développement urbain, répondant ainsi aux enjeux croissants du secteur immobilier et aux besoins de régulation de l’urbanisme dans les villes marocaines.

Cette initiative sera accompagnée de l’étude d’autres projets de loi, notamment un décret-loi complétant le Code du médicament et de la pharmacie, apportant des ajustements au secteur de la santé et de la distribution pharmaceutique.

Le Conseil abordera également un projet de décret visant à fixer les activités des sociétés industrielles bénéficiant d’une exonération fiscale temporaire, contribuant ainsi à clarifier et encadrer les conditions d’accès à cet avantage fiscal pour encourager les investissements industriels.

Lire aussi : Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Dans un volet international, le Conseil se prononcera sur un projet de loi ratifiant la Convention de La Haye de 1980, facilitant l’accès international à la justice.

Pour clore ses travaux, le Conseil procédera à l’examen de propositions de nomination pour des postes de haute fonction publique, conformément aux exigences de l’article 92 de la Constitution.

Cette série de mesures souligne l’engagement du gouvernement dans la modernisation des infrastructures législatives pour un développement urbain durable, un climat économique attractif et une justice accessible.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité

Et sur nos réseaux sociaux :

conseil

La Chambre des représentants examinera et votera le PLF 2025 lors de plénières jeudi et vendredi

La Chambre des représentants tiendra des séances plénières, jeudi et vendredi, pour l'examen et le vote du projet de loi de Finances (PLF) n…
conseil

Séance plénière à la Chambre des conseillers : le chef du gouvernement attendu sur la politique générale

La Chambre des conseillers tiendra, ce mardi 19 novembre à 15h, une séance plénière dédiée aux réponses du chef du gouvernement aux question…
conseil

Maroc-Mauritanie : cinq ans de coopération militaire renforcée

Sous hautes instructions du roi Mohammed VI, commandant suprême et chef d'État-major général des Forces armées royales, le général de corps …
conseil

Le FMI valide la seconde tranche du programme d’aide au Maroc

Le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a annoncé, ce mardi, avoir validé le rapport de la deuxième mission de co…
conseil

Résilience climatique : le FMI souligne les «progrès constants» du Maroc

Le Maroc poursuit ses efforts pour renforcer sa résilience face aux impacts du changement climatique tout en tirant parti des opportunités o…
conseil

Bénin-Maroc : un soutien réaffirmé

Lors de sa visite officielle au Maroc, le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Louis Gbéhounou Vlavonou, a réaffirmé le soutien de s…
conseil

Le roi Mohammed VI adresse un message de compassion à la reine Camilla

Le roi Mohammed VI a adressé un message de sympathie à la reine Camilla du Royaume-Uni, suite à son infection pulmonaire. Dans son message, …
conseil

Provinces du sud : visite historique de l’ambassadeur de France au Maroc

Ce lundi 11 novembre, l’ambassadeur de France au Maroc, Christophe Lecourtier, a entamé une visite officielle dans les provinces du sud du R…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire